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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69fd7b5ecdc6046d4703f4a9
7 mai 2026
Selon contrat du 11 février 2010, la banque lui a consenti un prêt professionnel d'un montant de 15 000 euros remboursable en 36 échéances mensuelles de 447,61 euros, avec intérêts au taux conventionnel
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
[Y] [Z]-[Y] un crédit personnel d'un montant en capital de 26 000 euros remboursable en 69 mensualités de 416,81 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,96 %, le TAEG s'élevant
Chambre civile 1-2
6a0d40c2cdc6046d47446707
19 mai 2026
La cour observe que cette mention, dans le dispositif des conclusions de l'appelante, d'un prêt conclu le 9 décembre 2021 est le fruit d'une erreur matérielle, puisqu'il est constant que le prêt a été
69fd7724cdc6046d47036c9e
[T] un prêt personnel n° 30066089000020282303 « prêt études parcours J » d'un montant de 20 000 euros remboursable, après une période de franchise de 48 mois où seront réglés les intérêts et cotisations
3ème Chambre
69f2e950cdc6046d470cfaab
29 avril 2026
Le 29 décembre 2009, la SA BPALC leur a accordé un prêt à taux zéro n°05627056 d'un montant de 17.200 euros remboursable en 204 mensualités et le 11 mai 2021 elle leur a accordé un prêt n° 06028993 d'un
69fd7751cdc6046d47036fa7
[T] [Q] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule Maserati modèle Ghibli immatriculé [Immatriculation 1] numéro de série ZAMTS57B001263568, d'un montant en capital de 69 800 euros remboursable en 72 mensualités
6a0d40b3cdc6046d4744630a
[L] [B] un prêt d'un montant en capital de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 285,85 euros hors assurance facultative et 311,35 euros, assurance comprise, incluant les intérêts au taux débiteur
69d893c1cdc6046d47bbea0b
[E] [P] un prêt personnel d'un montant de 37 700 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable par 119 mensualités de 412,51 euros et une dernière de 412,44 hors assurance au
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[R] [D] deux crédits : - un crédit d'un montant de 34 416,11 euros remboursable en 180 mensualités, assorti d'un taux d'intérêt nominal annuel de 5,7383 %, - un crédit d'un montant de 69 983,89 euros
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
au taux fixe de 4,35 %, remboursable en 244 mensualités, et destiné à l'acquisition d'un bien immobilier sis sur la commune de [Localité 10], cadastré section ZP numéros [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre
2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437cc
21 octobre 2022
4,55 % l'an, remboursable en 300 mensualités, un prêt n° 972 de 716 euros au taux de 3,50 % l'an remboursable en 180 mensualités, un prêt n° 981 de 4 640 euros au taux de 3 % l'an, remboursable en 180
Chambre 3 A
6a17d691cdc6046d47316cb3
26 mai 2026
[O] [K] un crédit personnel n° 50233328421 représentant un capital de 5 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 107,87 euros hors assurance au taux débiteur de 10,66 % l'an.
Chambre Civile
69d89717cdc6046d47bc2de6
[P] un prêt personnel d'un montant de 2 700 000 FCFP, au taux de 4,5 % hors taxes et assurance, remboursable en 60 mensualités de 51 257 FCFP.
69facbc1cdc6046d47be606c
5 mai 2026
[R] [T] un contrat de regroupement de crédits n° 289 920 006 705 28 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 119 mensualités de 328,86 euros et une dernière de 327,85 euros hors assurance, au taux
4e chambre civile
6a0ff11dcdc6046d478940cf
21 mai 2026
[L] un crédit immobilier n°00000079575 d'un montant en principal de 118 000 euros remboursable au moyen de 300 mensualités au taux fixe de 1,55%. 2.
2 e chambre civile
6a1a770acdc6046d47750df7
[A] [K] a souscrit auprès de la SA Creatis un prêt de regroupement de crédits de 22.700 euros remboursable en 120 mensualités moyennant un taux d'intérêts de 6,90 % l'an et un TAEG de 9,01 %. M.
69d898b1cdc6046d47bc4b29
[A] [J] un prêt personnel d'un montant de 40 000 euros remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 4,40% l'an.
CHAMBRE DE LA FAMILLE
6438f210a942a604f5e932d7
13 avril 2023
- Sur le fond, Il résulte des pièces versées aux débats que pour financer les travaux de construction, Madame [K] [P] a souscrit le 26 juin 2008 un prêt de 20.199,98 € remboursable par mensualités
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99facdc6046d47658d41
20 mai 2026
Par acte sous seing privé du 16 septembre 2020, le CIC a consenti à la société AZ Compagny un prêt professionnel d'un montant de 101 000 euros au taux fixe de 1,35 % l'an remboursable en 84 mensualités
6a225dbfcdc6046d4738604d
4 juin 2026
utilisé puis un contrat prévoyant une mise à disposition de 500 euros remboursable en 24 mensualités de 24,74 euros, dont elle affirme qu'ils ont été acceptés par M.
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