L'une des collègues dont elle était la plus proche (au sens qu'elles déjeunaient ensemble régulièrement) a précisé que la décision de promouvoir [G] [A] n'était pas encore officielle et que, la veille,

[B] a été promu à compter du 1er octobre 2012 en qualité de chef de partie production. M. [B] percevait, en dernier lieu, une rémunération mensuelle de 2 080 euros brut environ.

Au cas présent, les laboratoires Servier ont indemnisé les proches de Mme [H], décédée le [Date décès 1] 2015.

Le 30 décembre 2002, une inscription de faux a été formée au greffe du tribunal de grande instance de Sens à l'encontre d'une procuration notariée en date du 29 décembre 1992 ayant permis la signature

Suivant procès-verbal du 22 décembre 2009, la banque a dénoncé aux époux X... la saisie attribution pratiquée le 18 décembre 2009 entre les mains de la banque Marze et compagnie pour avoir paiement de

épouse Q... au bas de la procuration ; * que les signatures des actes de procuration établis en remplacement de ceux initialement prévus, n'ont pas été davantage recueillies par le notaire que celles

. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [B], salariée de la société Sodexo depuis le 17 décembre 2001 en qualité de serveuse, a été promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée

La saisie a été dénoncée à ces derniers suivant procès-verbaux des 28 août 2023 concernant M. [R] et du 29 août 2023 concernant Mme [R].

...et d'en rechercher la valeur locative et la valeur en usufruit, de chiffrer le coût des travaux exécutés sur ces immeubles, d'ordonner une expertise comptable en vue de reconstituer les revenus procurés

secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la société Orange Groupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus

Attendu que les époux [P] ne soutiennent plus devant la Cour que le défaut de preuve de l'annexion des procurations à l'acte notarié ou de leur dépôt au rang des minutes du notaire caractériserait une

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe à sa demande de communication des procès-verbaux

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication du procès-verbal

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à sa demande de copie des procès-verbaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye à sa demande de communication d’une copie des procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du procès-verbal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de communication du procès-verbal