Vu les autres pièces du dossier.

de proches et d'amis confirment que l'époux a affiché sa relation avec Mme B...; qu'une carte postale adressée le 28 juillet 2008 par M.

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1.1.

Il n'empêche que lorsque le Docteur [SP] a examiné [AB] [DN], cette dernière subissait avec une particulière intensité le conflit familial dont elle était l'enjeu, situation qui ne manquait pas de la fragiliser

Or il est impossible de déterminer, à la lecture des pièces versées au dossier, si les organismes sociaux (notamment sa mutuelle) prennent en charge au moins partiellement ces protections et/ou lingettes

[Q] aux sommes suivantes : préjudices patrimoniaux * dépenses de santé : réservées dans l'attente de la production du décompte dela Cpam * perte de gains professionnels actuels : 72.000 € * frais d'assistance

N° 14/02910 AFFAIRE : [K], [N], [U], [J] [T] C/ [G], [R], [W] [Y] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE

En l'occurrence, la Société générale produit une fiche de renseignements sur la situation patrimoniale de M.

qu'il verse sont des pièces relatives à d'autres salariés, ¤ les attestations censées se rapporter à sa situation ne sont pas circonstanciées, voire erronées ; leur valeur probante est de plus toute

nouvelles pièces.

Réponses de la cour : 1° Sur les préjudices patrimoniaux a) Les préjudices patrimoniaux temporaires * Les dépenses de santé actuelles Toutes les parties demandent dans les motifs de leurs

Vu les autres pièces du dossier.

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA) : 1.046,15 € Ce poste correspond : - aux frais d'hospitalisation, frais

Le logement familial est assuré par une longère située sur la parcelle AI [Cadastre 9], comme le montre le plan annexé à la demande de permis de construire.

relatifs à ses biens sauf pour les actes pour lesquels il existe une opposition d'intérêts avec la personne protégée ou par lesquels il sera disposé des droits relatifs aux logements prévus par l'article

- ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux

de grande instance de Saint-Dizier), - ordonné la transmission par le service chargé du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy du dossier relatif à [T] [I] veuve [L], - renvoyé

Le juge aux affaires familiales a établi la situation respective des parties de la façon suivante : - Mme X...justifiait de 5 352 euros de revenus pour l'année 2012 et d'un salaire de 489 euros pour le

patrimoniale.

Deux enfants sont issus de cette union : ·- Christine X... née le 24 mars 1967 ·- François X... né le 11 janvier 1969 Par jugement contradictoire du 1er juillet 2010, le juge aux affaires familiales