La promesse conclue précisait que la réalisation du projet immobilier constitue pour le bénéficiaire une condition essentielle et déterminante de son engagement.

Cette promesse de vente était consentie sous différentes conditions suspensives dont celle de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt d'un montant de 2 400 000 euros au plus tard le 30 mai 2015.

La promesse conclue avec Monsieur [O] précisait que la réalisation du projet immobilier constitue pour le bénéficiaire une condition essentielle et déterminante de son engagement.

La signature de l'acte définitif était fixée au 15 mai 2013 au plus tard et l'avant-contrat était conclu sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur avant le 15 avril 2013. M.

de vente sous conditions suspensives de cet appartement régularisée le 12 septembre 2007 par celle-ci et ses trois enfants, que ne résidant pas en France, elles ont accepté à la demande du conseil des

Il était prévu que la signature de l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 20 juin 2003, la vente étant consentie sous plusieurs conditions suspensives, dont, en ce qui concerne la SAFER,

condition suspensive d'obtention de prêt.

Cette promesse avait été conclue sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt de 280 000 euros sur 12 ans à un taux maximum de 3,50 %.

diverses conditions suspensives.

Claude X... un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel 'Le Félix C...', situé [...] pour un prix de 204 500 euros sous les conditions suspensives suivantes : - obtention par le bénéficiaire au plus

'La levée d'option par le bénéficiaire, si elle est effectuée, transformera la promesse unilatérale de vente en vente'. Le projet prévoit toujours une indemnité d'immobilisation de 66 700 euros.

réserve de conditions suspensives.

André Y..., avec lequel elle avait dernièrement souscrit un contrat de mariage de communauté universelle, ont vendu sous condition suspensive à M.

étant assortie de deux conditions suspensives.

Monsieur B...et lui est définitive et opposable aux tiers, - dire que la vente sous conditions suspensives intervenue le 19 avril 2004 lui est inopposable, - débouter Monsieur Z...de l'ensemble de

Il incombe au bénéficiaire d'une promesse de vente obligé sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt de démontrer que la demande qu'il a présentée à l'organisme de crédit était conforme aux caractéristiques

La promesse prévoyait une clause d'indemnité d'immobilisation d'un montant de 2 250 000 euros qui serait versée par le bénéficiaire au promettant dans le cas où, les conditions suspensives étant réalisées

d'une condition suspensive entraînant la caducité de la promesse.

A cet égard, sauf convention contraire, le bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt effectue les diligences requises et n'empêche pas l'accomplissement de la

, entre les mains du notaire, par la SCI ; Qu'à cet égard, une lettre d'intention et sous condition d'un organisme bancaire (cf lettre de la banque Esperito Santo et de la Venetie du 30 juin 2008) ne