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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f31
27 février 2018
27 février 2018
Il estime que la surfacturation est évidente et considère avoir réglé les prestations réellement effectuées en fonction du temps nécessaire à leur réalisation, soit 51 heures, et ne plus rien devoir à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
pas manqué en l'espèce ; qu'elle n'a donc pas manqué à son devoir de prudence et de vérification puisque le devoir de non ingérence interdit au banquier de contrôler l'information qui lui est fournie
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fab807dfe813d29798
19 juin 2012
19 juin 2012
Monsieur [D] a assigné la Scp de notaires Denieuil en responsabilité en lui reprochant des fautes dans la rédaction des conventions contestées et des manquements dans son devoir de conseil.
Source officielleChambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
2 mai 2023
Selon eux, la présence sur la chaudière d'un 'post-it'sur lequel M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
28 mars 2013
Le tribunal a cru devoir écarter l'expertise judiciaire aux motifs que celle-ci aurait été réalisée sur la base du devis non accepté de la société CTB, qu'elle aurait repris l'expertise de la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
Serge TRASSOUDAINE, Conseiller.
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fond elle soutient que l'avocat est tenu d'un devoir de conseil tout au long de la procédure qu'il mène pour son client ; qu'en l'espèce la mission englobait tant l'action devant le conseil des
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de conseil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
faisant fonction de Président, entendu en son rapport, en présence de Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
21 mai 2015
Par ordonnance du 13 mars 2015, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions déposées par la société X... le 3 mars 2015.
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'expert judiciaire a analysé les différents devis produits par Madame [J] et il convient de tenir compte, parmi ceux retenus par l'expert, du moins onéreux, soit le devis de la société AT2C.
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le devis de 2015 que M. [N] avait accepté, d'un montant de 23 970 euros, était proportionné au devis de remise en état des lieux de 2018.
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
29 septembre 2014
APPELANT Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Stéphanie BAGNIS, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amaury GAUTHIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
6a1a782acdc6046d47752324
29 mai 2026
29 mai 2026
PERINETTI, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
23 avril 2026
Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
7 avril 2026
Emmanuel [L], Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
-[I]-Spinelli ont manqué à leur devoir de conseil à l'égard de l'acquéreur, En conséquence, - de juger la responsabilité délictuelle de Me [A] [I] et la Scp Blanc-Poujol-Audran-[I]-Spinelli engagée,
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le manquement au devoir d'information, il fait valoir que le devis du 27 janvier 2012 ne saurait démontrer une quelconque information qui lui aurait été apportée : il n'est ni daté ni signé par ses
Source officiellePage 9 sur 1107