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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df87dbdbdd86396f39001
8 juillet 2025
[S] [T] et la société [C] [A], a désigné la SELARL V&V, en qualité de mandataire ad hoc de la société Financière des chais.
1ère chambre 1ère section
6162d674a2a5768a176c5580
25 octobre 2012
[Adresse 3] RCS DE NANTERRE 422 771 899 dont le siège est [Adresse 3] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège.
1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe5
5 décembre 2013
Par jugement en date du 15 novembre 2012 le tribunal de grande instance de Nice a : ' dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer ; ' déclaré la procédure opposable à Me [Q] en qualité de représentant de
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ab8
15 octobre 2024
de qualité de propriétaire de M.
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'elle avait formées à l'encontre de la Société de Caution Mutuelle à capital variable des Négociants en Grains qui l'avait embauchée en juillet 1976 en qualité
6253c98cbd3db21cbdd889e6
3ème Chambre Commerciale
6268de1eb6a90a057d2a5b1f
26 avril 2022
soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et qu'elle soit formée par elles et contre elles en la même qualité.
Pôle 4 - Chambre 8
659f98af3328fa00087a2666
10 janvier 2024
Suivant courrier en date du 19 juillet 2017 adressé au service qualité de la MACIF, M. [E] a réitéré sa demande de prise en charge.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c93cdc6046d479b86b4
8 avril 2026
[F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
La MACIF conteste que Jacques X... ait acquis la qualité de conducteur du véhicule au volant duquel se trouvait Mme Y... et fait valoir que, en tout cas, celui-ci aurait-il même la qualité de conducteur
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
1952, a été engagé par la société LA MONDIALE, qui a pour activité la commercialisation de produits d'assurance concernant la prévoyance, la retraite, les mutuelles complémentaires et l'épargne, en qualité
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
La Compagnie d'assurance UAP en sa qualité d'assureur DO a fait diligenter une expertise amiable par la Société SARETEC puis a financé les travaux de réfection.
Pôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
FAITS ET PROCEDURE Madame [S] a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison sise [Adresse 9] sous la maîtrise d'oeuvre de Madame [J] [V], architecte
Chambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
[Y] [C] alors que ce dernier déclare agir aux termes de l'assignation en qualité de cogérant et qu'en cette qualité il ne peut en poursuivre la dissolution judiciaire, 'de l'intervention de M.
Pôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
de locataire ; Qu'il ressort de ces dispositions combinées qu'à l'égard du loueur, la société MONDIAL ASSISTANCE, payeur de la location de véhicule contractée au bénéfice de son sociétaire, Monsieur
1re chambre civile
62ce63569a20ce9fcf126889
12 juillet 2022
Au terme de leurs dernières conclusions saisissant le tribunal, les défenderesses ont demandé à la juridiction de : A titre principal : > dire et juger que la société FILIA-MAIF n'a pas qualité pour
Chambre 3-4
626b804ad1fb03057d9a4e06
28 avril 2022
La juridiction a retenu notamment que le retrait de Monsieur [Y] [N] ne consacrait pas la disparition de l'affectio societatis entre les deux autres associés, que la preuve d'une mésentente grave entre
6979d632cdc6046d47f5775b
27 janvier 2026
[Adresse 5], représentée par représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier 1065 Société SIAT - SOCIETA
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
Y..., avoués à la Cour assisté de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES SCI LA FERME DU MOULIN prise en la personne de son gérant en exercice Quartier Gaude 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représentée
6253caa0bd3db21cbdd8b960
4 mai 2006
DE COMMERCE D'AVIGNON 24 octobre 2003 SARL TRANSPORT' AIR C/ SARL FRANCE AVIATION SUPPORT APPELANTE : SARL TRANSPORT'AIR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité
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