CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 166 résultats pour « qualité de sociétaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

686df87dbdbdd86396f39001

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [T] et la société [C] [A], a désigné la SELARL V&V, en qualité de mandataire ad hoc de la société Financière des chais.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162d674a2a5768a176c5580

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[Adresse 3] RCS DE NANTERRE 422 771 899 dont le siège est [Adresse 3] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a7ba68110eae5b68fe5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Par jugement en date du 15 novembre 2012 le tribunal de grande instance de Nice a : ' dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer ; ' déclaré la procédure opposable à Me [Q] en qualité de représentant de

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ab8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de qualité de propriétaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e3

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'elle avait formées à l'encontre de la Société de Caution Mutuelle à capital variable des Négociants en Grains qui l'avait embauchée en juillet 1976 en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e6

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'elle avait formées à l'encontre de la Société de Caution Mutuelle à capital variable des Négociants en Grains qui l'avait embauchée en juillet 1976 en qualité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1eb6a90a057d2a5b1f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties, et qu'elle soit formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98af3328fa00087a2666

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Suivant courrier en date du 19 juillet 2017 adressé au service qualité de la MACIF, M. [E] a réitéré sa demande de prise en charge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c93cdc6046d479b86b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed1

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

La MACIF conteste que Jacques X... ait acquis la qualité de conducteur du véhicule au volant duquel se trouvait Mme Y... et fait valoir que, en tout cas, celui-ci aurait-il même la qualité de conducteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

1952, a été engagé par la société LA MONDIALE, qui a pour activité la commercialisation de produits d'assurance concernant la prévoyance, la retraite, les mutuelles complémentaires et l'épargne, en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a1

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

La Compagnie d'assurance UAP en sa qualité d'assureur DO a fait diligenter une expertise amiable par la Société SARETEC puis a financé les travaux de réfection.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FAITS ET PROCEDURE Madame [S] a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison sise [Adresse 9] sous la maîtrise d'oeuvre de Madame [J] [V], architecte

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616359d51416be03751aa405

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[Y] [C] alors que ce dernier déclare agir aux termes de l'assignation en qualité de cogérant et qu'en cette qualité il ne peut en poursuivre la dissolution judiciaire, 'de l'intervention de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230f3dbed56e5e2c2ece

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de locataire ; Qu'il ressort de ces dispositions combinées qu'à l'égard du loueur, la société MONDIAL ASSISTANCE, payeur de la location de véhicule contractée au bénéfice de son sociétaire, Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63569a20ce9fcf126889

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Au terme de leurs dernières conclusions saisissant le tribunal, les défenderesses ont demandé à la juridiction de : A titre principal : > dire et juger que la société FILIA-MAIF n'a pas qualité pour

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b804ad1fb03057d9a4e06

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La juridiction a retenu notamment que le retrait de Monsieur [Y] [N] ne consacrait pas la disparition de l'affectio societatis entre les deux autres associés, que la preuve d'une mésentente grave entre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6979d632cdc6046d47f5775b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 5], représentée par représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier 1065 Société SIAT - SOCIETA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Y..., avoués à la Cour assisté de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES SCI LA FERME DU MOULIN prise en la personne de son gérant en exercice Quartier Gaude 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b960

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

DE COMMERCE D'AVIGNON 24 octobre 2003 SARL TRANSPORT' AIR C/ SARL FRANCE AVIATION SUPPORT APPELANTE : SARL TRANSPORT'AIR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle

Page 9 sur 59

← PrécédentSuivant →