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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf1bfcdc6046d47278357
16 avril 2026
Cette lettre précisait que les honoraires étaient habituellement facturés, après services rendus, pour l'année 2021/2022, au tarif horaire de 250 € HT pour les propres diligences de Me [Q] et au taux de
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
- seule la répartition de la durée du travail est exigée et non la répartition de l'horaire de travail.
Chambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308e
11 juillet 2023
des honoraires dus à la somme de 3000 € TTC au titre de 10 heures de travail à facturer au taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC, ainsi que la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 1000
66274ef9c1c6ed00087b3dad
22 avril 2024
Il demande en conséquence : - l'infirmation de la décision du batonnier ; - la fixation des honoraires à la somme de 48 900 € HT, correspondant à 163 heures de travail à un taux horaire de 300 euros,
1ère Chambre
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
- Maître [B] [R] précise qu'il avait fixé ses honoraires de rédaction à la somme de 4 500 € HT, à la charge du cessionnaire. - M.
Jurid. Premier Président
69e85bb5cdc6046d47192ec6
de conclusions en défense et leur notification par RPVA, soit 15 heures de travail avant déduction de la provision, outre 120 € HT au titre des frais administratifs, soit 10% de l'honoraire conformément
64af98bd049d5c05db173086
ne saurait solliciter la réduction du taux horaire appliqué.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275f
22 septembre 2015
Jean Y...sollicitent la réduction des honoraires de l'expert à la somme de 14 400 ¿ TTC. M.
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
31 décembre 1971, qu'il s'agit uniquement d'honoraires au temps passé et que ne peut être inclut un honoraire de résultat.
Pôle 1 - Chambre 4
J152c/DEFENDEURS
654b37c456298f8318387be9
6 novembre 2023
S'agissant des honoraires de l'expert, celui-ci retient un taux horaire classique (140 euros HT) et le nombre d'heures tant en réunion qu'au titre de la rédaction, de l'étude du dossier, des recherches
6887335dcca442f3eb0d32e6
25 juillet 2025
: - 5 % du total des heures figurant dans le relevé de diligences en compensation de la facturation des temps d'assistante au taux horaire d'un collaborateur ou d'un associé, soit une réduction de 16
Contestations Honoraires
6524ea2e018877831839970d
9 octobre 2023
L'avocat a facturé pour la rédaction du projet initial après analyse du document Saretec 6h30 de travail puis pour les compléments apportés, point sur le dossier compris, 6h15 de travail, soit au total
Contestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
Il soutient que la fixation du taux horaire violerait les principes de fixation des honoraires des avocats, en ce qu'il devrait être tenu compte de la situation de fortune du client.
64af98bf049d5c05db17308c
temps de travail permettant de faire apparaître le taux horaire de rémunération.
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
Il sollicite la réduction des honoraires. M.
6a0bf147cdc6046d472776f1
du cabinet [W] en faisant valoir qu'elle aurait dû régler un honoraire de 8 970 € HT, à raison de 23 heures de travail, sur la base de la convention d'honoraires ; subsidiairement, elle prétend que l'honoraire
4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec6586779
18 octobre 2024
S'agissant du contrat du 01-02-2020, Mme [W] conteste avoir sollicité une réduction horaire de temps de travail et la société ne communique aucun courrier de sa part en expliquant les raisons.
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5b
30 juillet 2025
A contrario, les honoraires sont réductibles. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'il n'y a pas eu de convention d'honoraires.
1ère Présidence taxes
65b35fa11d7564000872dd9b
23 janvier 2024
Elle précise qu'elle a présenté son cabinet et son fonctionnement au taux horaire ou avec abonnement, que le travail demandé était d'une difficulté particulière, que le taux horaire appliqué a été en dessous
642d1436cb8fa004f57da066
4 avril 2023
Elle sollicite en conséquence la réduction des honoraires de Me [E] [S], le temps de travail décompté, pour chaque mail, étant excessif.
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