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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1bfcdc6046d47278357

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette lettre précisait que les honoraires étaient habituellement facturés, après services rendus, pour l'année 2021/2022, au tarif horaire de 250 € HT pour les propres diligences de Me [Q] et au taux de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- seule la répartition de la durée du travail est exigée et non la répartition de l'horaire de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des honoraires dus à la somme de 3000 € TTC au titre de 10 heures de travail à facturer au taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC, ainsi que la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 1000

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3dad

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il demande en conséquence : - l'infirmation de la décision du batonnier ; - la fixation des honoraires à la somme de 48 900 € HT, correspondant à 163 heures de travail à un taux horaire de 300 euros,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Maître [B] [R] précise qu'il avait fixé ses honoraires de rédaction à la somme de 4 500 € HT, à la charge du cessionnaire. - M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de conclusions en défense et leur notification par RPVA, soit 15 heures de travail avant déduction de la provision, outre 120 € HT au titre des frais administratifs, soit 10% de l'honoraire conformément

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bd049d5c05db173086

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ne saurait solliciter la réduction du taux horaire appliqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jean Y...sollicitent la réduction des honoraires de l'expert à la somme de 14 400 ¿ TTC. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

31 décembre 1971, qu'il s'agit uniquement d'honoraires au temps passé et que ne peut être inclut un honoraire de résultat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

J152c/DEFENDEURS

654b37c456298f8318387be9

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

S'agissant des honoraires de l'expert, celui-ci retient un taux horaire classique (140 euros HT) et le nombre d'heures tant en réunion qu'au titre de la rédaction, de l'étude du dossier, des recherches

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

: - 5 % du total des heures figurant dans le relevé de diligences en compensation de la facturation des temps d'assistante au taux horaire d'un collaborateur ou d'un associé, soit une réduction de 16

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'avocat a facturé pour la rédaction du projet initial après analyse du document Saretec 6h30 de travail puis pour les compléments apportés, point sur le dossier compris, 6h15 de travail, soit au total

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que la fixation du taux horaire violerait les principes de fixation des honoraires des avocats, en ce qu'il devrait être tenu compte de la situation de fortune du client.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

temps de travail permettant de faire apparaître le taux horaire de rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91317

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Il sollicite la réduction des honoraires. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du cabinet [W] en faisant valoir qu'elle aurait dû régler un honoraire de 8 970 € HT, à raison de 23 heures de travail, sur la base de la convention d'honoraires ; subsidiairement, elle prétend que l'honoraire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec6586779

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

S'agissant du contrat du 01-02-2020, Mme [W] conteste avoir sollicité une réduction horaire de temps de travail et la société ne communique aucun courrier de sa part en expliquant les raisons.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf5b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A contrario, les honoraires sont réductibles. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'il n'y a pas eu de convention d'honoraires.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

65b35fa11d7564000872dd9b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle précise qu'elle a présenté son cabinet et son fonctionnement au taux horaire ou avec abonnement, que le travail demandé était d'une difficulté particulière, que le taux horaire appliqué a été en dessous

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

642d1436cb8fa004f57da066

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle sollicite en conséquence la réduction des honoraires de Me [E] [S], le temps de travail décompté, pour chaque mail, étant excessif.

Source officielle

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