Par acte notarié du 27 juin 1997, ce dernier a vendu le fonds de commerce comprenant le droit au bail à Victor S. en présence des bailleurs.

o La régularité de l'intervention de M.

[B] [Z] a consenti un bail à M.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé signé le 1er août 2012, la société 3F Grand Est a donné à bail à Mme [W] [N], M.

a manqué à ses obligations contractuelles découlant du bail.

Ce contrat de bail régularisé entre les parties contenait deux annexes prévoyant que la bailleresse donne droit au locataire de procéder à la réalisation des travaux consistant notamment à l'installation

Elle soutient que : - le bail avait déjà été résilié amiablement le 31 décembre 2015 et devait être remplacé par une convention d'occupation précaire que la SCI n'a finalement jamais régularisée ; -

- la somme de 419,60 € en indemnisation de la mise en place d'une fermeture provisoire de la baie vitrée.

[M] et Mme [S] ont visité l'immeuble pris à bail alors qu'il était occupé. Le bail a été régularisé le 2 mars suivant.

Le 15 février 2022, la SCI Gan et Co a régularisé sa constitution d'intimée par la voie électronique.

Infirmation du jugement initial et rejet des demandes du bailleur (résiliation judiciaire, expulsion et indemnité d'occupation), avec condamnation partagée des dépens entre les parties.

[M] en validation de congé, résiliation de bail, expulsion de M. et Mme [C] et condamnation au paiement d'indemnités d'occupation eu égard à l'appréciation à porter au fond sur la régularité de la notification

Le 29 janvier 2009, le bailleur a donné congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er octobre 2009 moyennant un loyer annuel de 360 000€.

Aucun élément ne permet d'établir la régularité de ces remises, valant accord tacite sur une réduction pérenne du montant du loyer.

Le bail stipule que le loyer sera « révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, automatiquement sans que le bailleur ou le preneur aient à formuler de demande particulière à cette fin (...) sera

Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement : - il a méconnu les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, faute de viser et d’analyser avec une précision

[D] [C] a donné à bail commercial aux époux [H] un immeuble à usage d'hôtel bar restaurant sis à [Localité 4].

[D] [W] et Mme [H] [W] ont donné à bail à M. 

Elle fait valoir qu'elle a régularisé intégralement la dette locative de sorte qu'il n'y a plus lieu à résiliation judiciaire du bail ; que le congé pour reprise est nul, au motif qu'il ne précise pas

Monsieur [U] s'est porté caution solidaire de la société Titane Immobilier au profit du crédit-bailleur, pendant toute la durée du bail, à hauteur de la somme de 280 000 euros.