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6 342 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] exerçait les fonctions de technicien support utilisateur. Le salarié a été placé en inter-mission à compter du 1er juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Ces cinq techniciens ont été nommés techniciens après leurs examens dans un délai de trois à douze mois ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [E] s'élevait à la somme de 3.307,12 euros. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed20cdc6046d470d4a53

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à défaut d'accord de sa part, de convention de mise à disposition, d'avenant au contrat de travail, de savoir-faire ou de technicité spécifique de sa part ne relevant pas du domaine d'activité des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

cumulatives de la reconnaissance d'un usage ne sont pas réunies ; - que lors de la création du nouvel emploi de technicien conseil prestations expert par suite d'une lettre circulaire de la Caisse nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90985

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

cumulatives de la reconnaissance d'un usage ne sont pas réunies ; - que lors de la création du nouvel emploi de technicien conseil prestations expert par suite d'une lettre circulaire de la Caisse nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Exposant qu'à partir de l'année 2011 elle avait effectué le remplacement d'un technicien, Monsieur [K], sans que cela ne se traduise ni en termes de classification, ni en termes de rémunération, et ajoutant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

et qui entre dans la catégorie des techniciens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

S'agissant de l'évolution de la rémunération, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Outre la maîtrise parfaite du métier, l'emploi exige la plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié a exercé les emplois de technicien, de conducteur de travaux, statut cadre, à compter du 1er avril 2017, puis à nouveau de technicien à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] (le salarié) a été engagé le 15 octobre 1984 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 1er avril 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] a été embauché, en qualité de technicien maintenance, le 7 juin 2010, par la société Moulins Soufflet.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe72799a9057d5dcf35

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la complexité de certaines installations, de la nature et de la technicité des tâches que le collaborateur doit accomplir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y

6253cce1bd3db21cbdd9194a

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

X..., confirmées par la partie demanderesse qui a la charge d'avancer le règlement de la rémunération de l'expert, que les opérations d'expertise ont nécessité des investigations importantes et, compte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00825_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

, Haute technicité dans sa spécialité, Se tient à jour dans sa spécialité.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Technicité : l'emploi nécessite des connaissances techniques suffisants pour une bonne du poste. Éventuellement conseil apporté à d'autres salariés'».

Source officielle

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