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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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5 juillet 2024
Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise.
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
[P] exerçait les fonctions de technicien support utilisateur. Le salarié a été placé en inter-mission à compter du 1er juin 2020.
Cour d'Appel
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12 juin 2008
Ces cinq techniciens ont été nommés techniciens après leurs examens dans un délai de trois à douze mois ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [E] s'élevait à la somme de 3.307,12 euros. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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29 avril 2026
à défaut d'accord de sa part, de convention de mise à disposition, d'avenant au contrat de travail, de savoir-faire ou de technicité spécifique de sa part ne relevant pas du domaine d'activité des deux
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
cumulatives de la reconnaissance d'un usage ne sont pas réunies ; - que lors de la création du nouvel emploi de technicien conseil prestations expert par suite d'une lettre circulaire de la Caisse nationale
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CHAMBRE SOCIALE
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5 juillet 2022
Exposant qu'à partir de l'année 2011 elle avait effectué le remplacement d'un technicien, Monsieur [K], sans que cela ne se traduise ni en termes de classification, ni en termes de rémunération, et ajoutant
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20 juin 2007
et qui entre dans la catégorie des techniciens.
Chambre Sociale
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1 septembre 2022
S'agissant de l'évolution de la rémunération, M.
17e Chambre B
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25 juin 2015
Outre la maîtrise parfaite du métier, l'emploi exige la plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire.
CHAMBRE SOCIALE A
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22 avril 2026
Le salarié a exercé les emplois de technicien, de conducteur de travaux, statut cadre, à compter du 1er avril 2017, puis à nouveau de technicien à compter du 1er juillet 2018.
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
[J] (le salarié) a été engagé le 15 octobre 1984 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.
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[M] (le salarié) a été engagé le 1er avril 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.
Pôle 6 - Chambre 10
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15 janvier 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] a été embauché, en qualité de technicien maintenance, le 7 juin 2010, par la société Moulins Soufflet.
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4 mai 2022
de la complexité de certaines installations, de la nature et de la technicité des tâches que le collaborateur doit accomplir.
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard Xc/Elisabeth Y
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8 juillet 2014
X..., confirmées par la partie demanderesse qui a la charge d'avancer le règlement de la rémunération de l'expert, que les opérations d'expertise ont nécessité des investigations importantes et, compte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure
8ème Ch Prud'homale
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25 septembre 2020
, Haute technicité dans sa spécialité, Se tient à jour dans sa spécialité.'
Pôle 6 - Chambre 9
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20 octobre 2016
Technicité : l'emploi nécessite des connaissances techniques suffisants pour une bonne du poste. Éventuellement conseil apporté à d'autres salariés'».
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