Selon ce dernier texte (L.3221-3 du code du travail), constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement

X... au sujet de la rémunération de ce dernier, le salarié considérant qu'il avait bénéficié d'une promotion devant s'accompagner de revalorisations salariale et statutaire, l'employeur estimant qu'il

techniques, le chiffrage et le suivi commercial des affaires, - la mise en place de moyens de communication avec la clientèle, - la participation à des salons et séminaires, et ce moyennant une rémunération

Attendu que la décision des premiers juges doit être infirmée ; Sur la convention de forfait Attendu que les parties stipulaient à l'article 3 de l'avenant du 16 février 2005 relatif à la rémunération

Il souligne qu'aux termes de l'article L. 221-3 du code du travail, constitue une rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les avantages et accessoires payés, directement

La rémunération totale du salarié (salaire de base + indemnité différentielle) ne sera donc pas modifiée puisqu'elle sera de 3 050 euros + 950 euros = 4 000 euros.

Sur la rémunération variable Le contrat de travail signé entre les parties le 21 septembre 2002 prévoit au chapitre de la rémunération : - un salaire brut forfaitaire de 2592 € par mois.

En outre, son salaire brut mensuel a été fixé à 4.500 euros brut ce qui excédait largement la rémunération conventionnelle minimale pour un cadre du groupe 3.

[S] invoque une inégalité de traitement avec les salariés permanents de la société utilisatrice et sollicite des rappels de salaires au titre du salaire de base et de trois primes, à savoir de treizième

du panel, de prendre connaissance de l'expertise préalablement réalisé par monsieur Guy C..., de déterminer le salaire exact (y compris les compléments de salaire) que percevait Salah X... l'année de

En l'espèce, le contrat de travail en date du 1er mai 2018 produit par le salarié (pièce n°2) stipule en son article 5 : Rémunération : « votre salaire mensuel est fixé à 1 700 euros NET pour - heures

puis d'une seconde à compter de novembre 2008 qui a porté ainsi la rémunération brute mensuelle de base de la salariée à 1525 par mois, soit un montant supérieur au salaire minimum conventionnel applicable

[Z] à la somme de 2 230,66 euros, - juger qu'aucun repos compensateur complémentaire n'est dû, - juger qu'elle a versé l'intégralité des rémunérations et salaires dus à M.

le fondement juridique et la régularité formelle de cette proposition, proposition de modification de rémunération (avec salaire de base ramené à 4.200 euros bruts mensuels) que ce salarié est réputé

Ce dernier contrat vise comme rémunération : un salaire fixe mensuel brut de 2.000 euros sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures et une partie variable sur les ventes de véhicule, égale à 10%

Il conteste ensuite son affiliation à la CARMF et explique être, depuis le 1er janvier 2019, président salarié de la SASU [P] dont il est actionnaire à 100%, et percevoir à ce titre 2 types de rémunérations

La rémunération du salarié était composée d'une part fixe et d'une part variable annuelle.

Il faut toutefois rappeler que le salaire à prendre en considération est : - pour le préavis, le salaire qui aurait été perçu si la salariée avait travaillé, -pour l'indemnité de licenciement, le salaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Le principe 'à travail égal, salaire égal', dégagé par la jurisprudence, oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des salariés effectuant un même travail

MOTIFS Le principe 'à travail égal, salaire égal', dégagé par la jurisprudence, oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de