La société Generali Iard est intervenue volontairement à la procédure en qualité de seul assureur de la société Azra.

des sommes auxquelles ils sont condamnés selon la répartition suivante : - SELAS Attic Architecture : 40 % - Maître [T] et son assureur la société MMA IARD : 40 % - Maître [U] : 10 % - SARL ABC

A juste titre, le premier juge a réparti entre les co-obligés une part de 2/3 imputable à l'entreprise la société Cristalleries [O] [F] et 1/3 imputable à M.

la mention des quatre assureurs portée sur la liste des créances de la société Sobrena soit transposée de la créance de l'assurée sur celle des assureurs.

La société d'assurances GAN IARD, assureur de la société FONCIL 60, demande la mise hors de cause de son assurée au motif que ladite société n'est intervenue qu'en qualité de maître d'ouvrage délégué et

En sa qualité d'assureur dommages ouvrage, elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de répartir les responsabilités à concurrence de 55 % pour « l'équipe de maîtrise d'œ

Au regard de ces considérations, M.

En 2012, ils ont confié à la SARL Charpente Couverture [N] et fils (la société [N]), assurée par la société MAAF Assurances (l'assureur), des travaux sur leur toiture.

Par ailleurs, il est constant, au vu des échanges de mails produits aux débats, que le règlement du dossier d'indemnisation par l'assureur des consorts [F] a été retardé en raison de l'absence de nettoyage

l'étendue de la garantie due par l'assureur, celui-ci étant tenu à une réparation intégrale du dommage.

de l'entier préjudice de la victime à n'importe lequel des responsables et que la répartition opérée par la CCI entre les professionnels de santé n'intervient qu'au stade de la contribution à la dette

L'article 7.1.1 prévoit que l'assureur garantit le paiement des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers , y compris les contractants de l'assuré , par celui-ci ou ses sous-traitants

[L], soit une somme de 20.853.50€ ; - dire et juger que les sommes imputées au groupement de maîtrise d'oeuvre seront reparties par tiers entre les sociétés AIA ARCHITECTES, AIA INGENIERIE et INGEROP

, assuré par la société Alpha Insurance, chargé d'une étude de structure béton.

 ' en réparation du préjudice financier subi, Condamner le SDC Le Dominique au paiement de la somme de 3 000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens y compris

[B] et son assureur la société Maaf assurances doivent lui rembourser l'intégralité des sommes qu'elle a réglées au titre de la réparation du préjudice subi par la victime.

W... à leur payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Axa a des assurés qui font réparer leur véhicule chez des réparateurs automobiles dont Motor Box.

[Q] soutient que l'assureur a reconnu que son conseiller s'était trompé dans le choix du support 'Réactis Sérénité' et dans le pourcentage de répartition entre les supports, et qu'il a procédé de manière

Elle a en outre appelé en garantie, AXA, son assureur. La société Rabot Dutilleul est intervenue volontairement à la procédure.