d'un plan de cession ; que Maître [X], mandataire judiciaire de la société LES MAISONS DE MAYA a ainsi adressé le 5 novembre 2012 un courrier à la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST rappelant que la résolution

Par exploit du 17 octobre 2024, Mme [D], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [Z]'[X] frères, a assigné la SARL [Z]'[X] Frères aux fins de résolution du plan de continuation

Par ailleurs, la Société CONEEX avait été placée en redressement judiciaire au mois d'avril 2006 par le tribunal de commerce et le 13 décembre 2006, la résolution du plan de continuation avait été prononcée

Par jugement du 16 avril 2009, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, par résolution du plan de continuation, de la société Auto cast, autorisé la poursuite de l'activité

de continuation sur dix ans, désigné Me [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, lequel était assorti d'une mesure d'inaliénabilité portant sur divers lots de copropriété dépendant d'un bien

du plan devenue inéluctable, clairement évoquée par Maître Z... ès qualités dans ses courriers, ne débouche sur une autre solution que la liquidation judiciaire de la société ; qu'en droit, la résolution

Le 19 août 2013 le Commissaire à l'exécution du plan a sollicité la résolution du plan de continuation qui avait été arrêté le 6 octobre 2009, ainsi que l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Le 5 avril 1994, la même juridiction a arrêté un plan de continuation de l entreprise ; Maître SCHMITT étant désigné comme commissaire à l exécution du plan et Maître JEAN7NE maintenu dans ses fonctions

Le 5 avril 1994, la même juridiction a arrêté un plan de continuation de l entreprise ; Maître SCHMITT étant désigné comme commissaire à l exécution du plan et Maître JEAN7NE maintenu dans ses fonctions

sauvegarde de la société [14] pour une durée d'un an, et arrêté le plan de redressement de la société [7] pour une durée de 9 ans.

juillet 2003, - mis hors de cause la SMABTP et débouté les époux Laurent X... de toutes leurs demandes formulées à son encontre, - vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé suite à la résolution

JORIANE, entraînant ainsi ipso facto la résolution du plan de continuation ; dans cet acte sont aussi exposés les moyens en fait et en droit de la société demanderesse, à savoir : le non-respect des échéances

du plan de continuation de la société [Y], d'autant plus qu'elle se prévaut de dispositions relatives à la procédure de sauvegarde, sans compter que les créanciers ne sont pas empêchés par un plan de

du plan devenue inéluctable, clairement évoquée par Maître Y... ès qualités dans ses courriers, ne débouche sur une autre solution que la liquidation judiciaire de la société ; qu'en droit, la résolution

de Vesoul que cette société bénéficiait d'un plan de continuation avant de faire l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée par ledit jugement avec poursuite de l'activité jusqu'au 19 juin 2011, que

Par jugement du 24 octobre 2006, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières a constaté l'état de cessation des paiements de la société ATG, prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 09 avril 2019, la SAS Pixel et Décibel a été placée en redressement judiciaire.

Vu le jugement du 10 mai 2022 du tribunal de commerce de Nîmes prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société [...], Me [J] étant désigné en

de commerce de Melun afin de voir constater l'absence d'exécution du plan de redressement et sa résolution.

[U] [B], Mme [Z] [K], son épouse et la Scp [G] [D] en la personne de Me [R] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Sa Les Maisons d'Aujourd'hui.