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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89731
20 février 2007
instructeur sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercice de sa profession.
6253cd70bd3db21cbdd935e0
19 avril 2016
Le magistrat instructeur a rejeté cette demande le 23 novembre 2015 (D 73) en ces termes : " déjà statué le 14 octobre 2015 Rejet ".
Surendettement
626b817cd1fb03057d9a51d4
28 avril 2022
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
CHAMBRE 8 SECTION 2
69610ad4cdc6046d47bff1bc
8 janvier 2026
chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03248_20240418
18 avril 2024
Par jugement n° 2305594 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6253cbc7bd3db21cbdd8e409
22 avril 2011
Alain MAUNIER, Conseiller, Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller, assistés de Christelle MAROT, greffier, lors des débats, A l'audience Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller, a fait le rapport
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504e
2 mai 2023
E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en Conseiller rapporteur
Chambre sociale
6868b5249508abe8512046a6
3 juillet 2025
l'affaire et qui a fait rapport.
14e Chambre
60326b267dcc649fc2605678
7 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b32
24 novembre 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire
6253c9f0bd3db21cbdd899ed
19 décembre 2007
Il a été remis en liberté par ordonnance du magistrat instructeur le 4 avril 2003.
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933660
Dans les rapports caisse/employeur, il appartient à la caisse de démontrer que les conditions du tableau des maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies, et en particulier que
Chambre commerciale 3-1
69fc1d90cdc6046d47e05662
6 mai 2026
une bonne administration de la justice, qu'elles soient jointes et non pas seulement instruites et jugées séparément par une même juridiction.
2ème CH - Section 1
69face3fcdc6046d47bee9d9
5 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
6253c8c5bd3db21cbdd863a7
11 septembre 2002
instructeur s'en était approprié la motivation.
Chambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
17 avril 2026
chargé d'instruire l'affaire.
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
Le magistrat instructeur faisait rechercher le docteur Assad X.... Il ressortait que depuis le 18 novembre 2005, il exerçait au LIBAN dans une clinique privée.
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
Me Marine GAINET-DELIGNY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur
69d73fb8cdc6046d479bc9a1
8 avril 2026
LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
65a780e88121050008662d3b
16 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
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