L'avocat de Madame [F] [E] [R] s'en rapporte quant à la recevabilité de l'appel. Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Il convient avant dire droit de recueillir les observations de l'appelante et de l'intimée sur la recevabilité de l'appel et réserver le surplus des demandes et les dépens.

Il convient avant dire droit de recueillir les observations de l'appelante et de l'intimée sur la recevabilité de l'appel et réserver le surplus des demandes et les dépens.

Il convient avant dire droit de recueillir les observations de l'appelante et de l'intimée sur la recevabilité de l'appel et réserver le surplus des demandes et les dépens.

Il convient de relever, en premier lieu, que la recevabilité de l'appel de M.

Elle invoque encore la solidarité entre les représentants de l'Etat et la banque pour conclure à la recevabilité de l'appel du 13 avril 2004.

La cour a invité le conseil de l'appelante à présenter ses observations sur la recevabilité de l'appel lors des plaidoiries au regard du montant du litige.

Dans ce même courrier, la cour a demandé aux parties d'adresser leurs observations sur la recevabilité de l'appel au vu du montant des sommes en litige.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel formé par M. [M] à l'égard de M.

à la recevabilité de l'appel, la recevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile et la recevabilité des actes de procédure en application de l'article 930

L'incident a été appelé à l'audience du 12 septembre 2022, date à laquelle il a été mis en délibéré au 10 octobre 2022. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel de M.

parties sur la recevabilité de l'appel formé par M.

Son avocat concernant la recevabilité de l'appel a indiqué qu'il laissait la question à l'appréciation de la cour.

Il est constant qu'un incident devant le conseiller de la mise en état de la chambre 8 du pôle 4 est audiencé le 11 mai 2026 prochain aux fins de statuer sur la recevabilité de l'appel interjeté le 6 octobre

Dans ses réquisitions écrites transmises le 30 août 2023, le ministère public ne critique pas la recevabilité de l'appel et requiert le maintien de la mesure au vu des éléments médicaux versés au dossier

Dans ses réquisitions écrites transmises le 25 août 2023, le ministère public ne critique pas la recevabilité de l'appel et requiert la confirmation de l'ordonnance déférée et donc le maintien de la mesure

Vu l'absence d'observations formées par les autres parties, SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 6 Janvier 2025, à 14H17, Maître CODOGNES Jauffré, avocat au barreau de Montpellier agissant

; - déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément

Au début de l'audience, les parties ont été invitées à se prononcer sur la recevabilité de l'appel dès lors que l'acte d'appel n'est pas motivé. M.

Vu l'avis de fixation du 31 mars 2023 à l'audience de plaidoirie du 12 juin 2023 à 14h sur la recevabilité de l'appel, adressé à la S.C.I.