qu'elle lui proposait pouvait être disqualifiant et qu'il était bien évidemment tout à fait libre d'accepter ou de refuser de travailler pour elle.

qu'elle lui proposait pouvait être disqualifiant et qu'il était bien évidemment tout à fait libre d'accepter ou de refuser de travailler pour elle.

4 heures 30, que son contrat de travail verbal ne contenait pas de clause de mobilité et compte tenu de ses contraintes personnelles et familiales, le salarié a refusé le changement de son lieu de travail

Z... fait valoir qu'un employeur ne peut pas licencier un salarié pour son refus d' accepter une modification de son contrat de travail.

concernant un poste de comptable à [Localité 3] qu'elle a refusé le 20 septembre 2019.

B à la société Altaïr comporte une clause de mobilité prévue à son article 10, selon lequel le salarié " s'engage donc à accepter toute nouvelle affectation sur un autre poste de travail, situé à Paris

A ce jour, vous n'avez donné aucune indication sur votre refus ou votre acceptation.

- Il lui a été offert plusieurs postes de reclassement qu'elle a refusés. - Le poste transféré en Italie lui a également été proposé mais elle l'a de nouveau refusé.

La salariée ajoute, après avoir accepté le nouveau poste proposé par sa responsable ( cf assistante au sein du département biomédical et environnement de la direction de la métrologie scientifique et industrielle

Elle lui précisait qu'elle disposait d'un délai de réflexion d'un mois pour manifester son acceptation ou son refus et qu'en cas de refus elle serait amenée envisager la rupture du contrat de travail.

En date du 11 décembre 2008, vous nous avez notifié un refus de prendre votre poste de travail à Pont-I'Évêque.

à titre de reclassement étant incompatible avec les préconisations du médecin du travail, son refus de l'accepter était parfaitement légitime ; l'employeur aurait dû solliciter de nouveau l'avis du médecin

B... réfute la notion d'une discrimination, que l'appelante invoque à présent, indiquant que les salariées étaient concernées en fonction des postes touchés par la baisse d'activité, et qu'un autre poste

Un nouvel avenant du 16 janvier 2004 au contrat de travail a fixé le salaire mensuel brut de Marc X... à 2 600 € pour un horaire de 151, 67 heures.

L'article 7.2.1 prévoit que 'au moins deux offres de reclassement salarié externe devront être proposées successivement aux salariés qui auront refusé le déplacement de leur lieu de travail dans le cadre

Il résulte de ce qui précède la suppression de votre poste de travail.

Par courrier du 10 octobre 2016, vous nous avez informés de votre refus d'occuper ce poste.

Il résulte de ce qui précède la suppression de votre poste de travail.

a conclu à l'aptitude du salarié en proposant diverses mesures en vue de l'aménagement du poste de travail, consistant en des limitations des ports de charge et des postures à l'occasion de travaux ;

Ce poste peut être adapté à temps partiel. Votre affectation sur le poste de travail est soumise à votre acceptation de la proposition puis l'avis d'aptitude du médecin du travail.