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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256ea0bfda47c90076131
13 janvier 2023
Il a notamment réglé les cotisations retraites appelées par la [9] dont certains faisaient figurer la dénomination Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création ([10]) et à
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbce
4 juillet 2023
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 998 € * mutuelle : 124,96 € * heures supplémentaires : 2 634,67 € * congés payés afférents : 263,46 € * dommages et intérêts pour défaut de règlement
1ère Chambre
62d79ae871d9f5effbdf2a28
19 juillet 2022
à lui verser une allocation mensuelle nette de 563,87 EUR depuis le 1er janvier 2006, ainsi que 54 131,52 EUR correspondant à la retraite complémentaire non réglée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre
4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
L'article 6.2 du préambule du même règlement, relatif aux règles en matière de hauteur, précise que : " () / 2) Pour toutes les constructions : / Sauf mention spécifique à la zone, les hauteurs maximales
8ème chambre
DCA_21PA03448_20220602
2 juin 2022
A bénéficiait depuis le 1er juillet 2009 d'une allocation de retraite versée par l'IRUS, conformément aux statuts et règlement de " l'Institution de retraite ACR ".
DCA_21PA05019_20220602
B bénéficiait depuis le 1er août 2007 d'une allocation de retraite versée par l'IRUS, conformément aux statuts et règlement de " l'Institution de retraite ACR ".
DCA_21PA05021_20220602
B bénéficiait depuis le 1er avril 2003 d'une allocation de retraite versée par l'IRUS, conformément aux statuts et règlement de " l'Institution de retraite ACR ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
Ce dernier, considérant que la décision de retrait de la délibération du 31 janvier 2018 est illégale, a demandé la condamnation de la commune à lui verser la somme de 40 000 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
Les modifications apportées à cette façade sont donc étrangères aux règles régissant l'implantation des constructions en limite séparative. 9.
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7d
19 octobre 2023
[N] [T] pour la période du 1er février 2005 au 30 avril 2008, - prendre acte de ce qu'elle a réglé le rappel de retraite de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; - le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35c
20 novembre 2007
qui acceptaient ou non son départ à la retraite.
2ème Chambre
DCA_23VE02636_20250506
6 mai 2025
s'agissant de l'accès des services de secours au bâtiment situé en cœur d'îlot, de l'article UA 7 du même règlement relatives au retrait des constructions et enfin de l'article UA 13 de ce règlement relatives
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c2
7 juin 2018
de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 et notamment son article 6 - du règlement du régime des retraites professionnelles du personnel des sociétés d'assurances
6031e73824fe80209b32d2c4
CHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
Par requête en date du 6 mars 2014, Monsieur [M] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 3] pour voir condamner la société BAYER à lui régler l'indemnité de sur-retraite mensuelle prévue par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb323448a15408c04a2841
29 mars 2019
régulièrement aux échéances fixées les salaires de ses collaborateurs et les cotisations retraite ce qui rendrait impossible toute relation avec ses nouveaux collègues et la société GAS qui l'emploie
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
' Un avenant qui prévoit que le Règlement adopté par l'Assemblée Générale du 16 juin 2009 annule et remplace le précédent règlement.
Pôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991856
5 octobre 2023
ARRCO et de KLESIA RETRAITE AGIRC, institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité Sociale, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
652a31017ed1ea831811258a
13 octobre 2023
-11-1 est bien due ; qu'à cet égard, il résulte de la combinaison des 1° et 4° de l'article 5 du règlement d'allocation de retraite supplémentaire de l'ARS [5] que le salarié qui prétend au bénéfice du
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