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68 829 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a rejeté la demande de Arnaud X...en ce qui concerne sa mise en liberté, étant détenu en vertu d'un mandat de dépôt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a82

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d5cdc6046d47a63b8e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c4265331f58c9ee86ed2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9155

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[I] [O] ; SUR QUOI, La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur la demande de mise en liberté présentée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413447

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

et de la détention au Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer rejetant cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa8cdc6046d47a1376c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

intervenue depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, ou que les éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040dbcdc6046d47cc90dc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695cbdb875782d5f06f03fee

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[J] [X] en date du 31 décembre 2025 tednant à la mainlevée de la rétention réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ecdc6046d4747ca86

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd6cdc6046d472a3f5d

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a3acdc6046d472d9101

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cfeb05d6bf6564d96a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et de la détention dans le cas prévu à l'article L. 742-8 c'est à dire dans le cas d'une demande de mise en liberté dès lors que les éléments fournis à l'appui de la déclaration d'appel ne permettent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cb4c71a6a83181c8c56

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

et de la détention de NICE rejetant la demande de mise en liberté de Monsieur [Z] [G] des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le dimanche 29 octobre 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

X... a sollicité sa demande de mise en liberté. Par ordonnance du 18 mai 2017, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a rejeté cette demande. Le 19 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

en liberté déposée par Monsieur [Y] [U] [C] ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf718

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

En l'état du rejet de sa première demande de mise en liberté, monsieur [P] doit établir l'existence d'un élément nouveau de nature à modifier sa situation personnelle examinée par la précédente décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5e774ef9f00086f6572

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[I] [L] en date du 05 Avril 2024 sollicitant une demande de mainlevée de sa rétention administrative ; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge des libertés et de la détention du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dfd

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

Cet élément n'est donc pas nouveau et sera rejeté, comme ne pouvant venir au soutien d'une demande de mise en liberté.

Source officielle

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