La décision s'est vu confirmée par la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie des travailleurs salariés de Valenciennes le 13 février 2004.

La décision s'est vu confirmée par la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie des travailleurs salariés de Valenciennes le 13 février 2004.

Par conclusions remises le 13 avril 2026, modifiées et soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - rejeter les demandes formées par M.

Le 13 avril 2019, la commission de recours amiable a déclaré ce recours irrecevable en ce qui concerne la demande d'affiliation de l'épouse.

Le 12 janvier 2007 la société LA BOVIDA a saisi d'une demande d'annulation de la mise en demeure la commission de recours amiable de l'URSSAF du Nord-Finistère, laquelle, par décision du 29 octobre 2007

de la commission de recours amiable.

de la commission de recours amiable.

Mme [M] [I] a contesté l'indu par courrier du 25 octobre 2017 devant la commission de recours amiable (ci-après désignée 'la CRA'), qui l'a reçu le 15 novembre suivant, laquelle, lors de sa séance du

La caisse demande à la cour de : - dire et juger que le recours formé par la société Sopacom devant la commission de recours amiable portait sur la réponse de l'inspecteur à ses observations et non sur

La société [4] a contesté cette prise en charge auprès de la Commission de Recours Amiable de la [7]. 3 - Par décision en date du 3 mai 2021, la Commission de Recours Amiable a pris une décision de rejet

Le cotisant fait valoir que l'appel de cotisation est une décision de l'URSSAF, susceptible d'être contestée devant la commission de recours amiable et que donc, le recours devant le tribunal judiciaire

La cotisante fait valoir que l'appel de cotisation est une décision de l'URSSAF, susceptible d'être contestée devant la commission de recours amiable et que donc, le recours devant le tribunal judiciaire

de la commission de recours amiable.

Il dispose d'un délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA) ou la commission médicale de recours amiable (CMRA) puis d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le pôle social

[E] [D] a formé opposition à cette mise en demeure devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours, ainsi qu'à la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF que M

implicite rendue par la Commission de recours amiable, - confirmé la décision explicite rendue par la Commission de recours amiable le 26 novembre 2020, - condamné M.

La société a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable qui par décision notifiée le 26 décembre 2013 a rejeté la contestation et maintenu les redressements.

la commission de recours amiable, selon la décision de la commission de recours amiable, a été envoyée le 16 juillet 2013 (et selon l'URSSAF le 15 juillet 2013) pour un montant de 16.996 euros (incluant

de recours amiable; Attendu que Monsieur [W] [U] ne pouvant exciper d'aucun grief du seul fait que la décision de la commission de recours amiable n'est pas signée ce moyen sera rejeté; Sur

Par sa décision du 25 novembre 2014, la commission de recours amiable des Bouches du Rhône a considéré que la caisse avait respecté la procédure de recouvrement et a rejeté le recours.