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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
651d02a3fe8d588318c1ad04
3 octobre 2023
Le tribunal a par ailleurs fait droit à la demande formée par Mme [B], tendant au remboursement des mensualités du prêt réglées.
2ème Chambre
69cf6328cdc6046d47f40df9
2 avril 2026
B8 Carat édition 2.0 TDI 1290 CH DSG6 4 M0) nul en l'absence de son consentement en application de l'article 1128 nouveau du code civil, en conséquence condamner la société Volkswagen Bank GMBH à rembourser
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00040_20250515
15 mai 2025
société supporte l'imposition due sur le résultat pour la quote-part correspondant à ses droits dans les bénéfices de cette société, sans justifier de l'intérêt de la SC JCJ à prendre en charge le remboursement
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a4
25 janvier 2011
*des charges incompressibles de 2. 676 euros incluant un loyer de 1. 109 euros, *le remboursement d'un prêt personnel de 720 euros et une contribution de 400 euros réglée aux enfants, - pour Madame X
6253c8edbd3db21cbdd86b06
12 mars 2003
********** Madame X explique qu'elle a été victime le 6 juillet 1998 d'un grave accident puis déclarée en invalidité (80 %) par la COTOREP et bien qu'elle en ait avisé la Société COFINOGA, le remboursement
6253cd53bd3db21cbdd92f32
22 février 2016
en divorce présentée par madame Séverine Y..., a notamment : - constaté que les époux ne résident plus au domicile conjugal qui va être mis en vente, et dit que les époux assumeront par moitié le remboursement
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
d'une maison située au Rouret, dont la gestion est en l'état assurée par madame, sachant que cette maison a été louée en 2010 pour un loyer mensuel de 2 800 euros, que trois prêts sont en cours de remboursement
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
L'association CILSO demande de fixer sa créance à 1. 384, 05 € en organisant un remboursement par mensualités de 50 €. Quelques créanciers ont adressé des courriers. M. X... n'a pas comparu.
1ère Chambre
69d0a3facdc6046d4711245f
3 avril 2026
[B] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation de l'immeuble entre le 16 septembre 2018 et le 04 mars 2022, * sa créance au titre du remboursement seul des mensualités des prêts immobiliers
6253cdd3bd3db21cbdd949de
20 août 2020
B... la somme totale de 33.542.79 € en remboursement des mensualités échues de juillet 2011 à février 2013.
6163230f3dbed56e5e2c2ed1
8 décembre 2011
[O] a été victime le 19 février 2006 d'un accident vasculaire cérébral à la suite duquel le remboursement des mensualités de l'emprunt a été pris en charge par la compagnie d'assurances au titre de la
6253c889bd3db21cbdd858a9
11 septembre 2001
avril 1996, jusqu'au jour du parfait paiement, - subsidiairement, voir fixer la créance des époux Y... à l'encontre de la société FRANFINANCE à hauteur de la somme de 10.954,20 francs au titre du remboursement
3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360d
13 avril 2023
de 2.231,07 euros correspondant au capital inclus dans les mensualités échues impayées.
Chambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99d
4 juillet 2023
des dettes recensées à un montant total de 707 812,76 sur une durée de 272 mois sans intérêts et par mensualités de 3 188 euros.
2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
A compter du mois de mai 2018, [K] [T] a cessé de rembourser les mensualités du prêt.
Chambre 3-4
626b8048d1fb03057d9a4dfe
28 avril 2022
La société Save a remboursé les mensualités payées par la société Isra Dis à la société Atlance.
6253c89bbd3db21cbdd85c0d
28 février 2002
pour se loger avec leurs enfants était de l'intérêt des époux G qui en formulaient la demande, encore faillait-il que la banque vérifie que leurs ressources étaient susceptibles de leur permettre de rembourser
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4830
26 janvier 2023
La CNP Assurances a, de fait, pris en charge les mensualités de remboursement du prêt immobilier jusqu'au 31 mars 2013, avant le terme fixé par le juge d'intance.
Chambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dba
18 janvier 2023
. *** La SA COFIDIS a consenti le 30 septembre 2014 un contrat de regroupement de crédits à Monsieur et Madame [F] pour un montant de 32 700 €, remboursable en 120 mensualités d'un montant de 415,36
Chambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
Les parties ont convenu d'un remboursement par mensualités durant cinq ans du mois d'octobre 2013 au mois de décembre 2014 et d'un taux d'intérêts annuel de 3,5 %.
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