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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
courant, la Banque a, au mois de Juin 2003, rejeté les traites et les avis de prélèvement tirés sur ce compte courant alors que le solde débiteur du compte s'élevait à 80 000 euros et que l'étude des
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f7
20 octobre 2022
La banque avait depuis janvier 2018 le compte courant de Mme [O] dont le solde est resté créditeur, à l'exception du solde du 19 mars 2018 porté à -148,44 euros.
Chambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
[D] [B] n'est pas déchargé de ses engagements'; Attendu que la banque produit un décompte faisant apparaître le solde du compte courant expurgé des intérêts soit la somme de 57 726,35 €'; Attendu
Chambre commerciale
69f04150cdc6046d47ccafcd
27 avril 2026
La Société Sarl [V] et Fizelier - Fixé la créance de la SGCB au passif de la liquidation judiciaire de la société L.N.G.D, au titre des deux prêts 262854 et 263398, d'un solde débiteur du compte courant
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
Il convient de condamner la société Milleis Banque à lui rembourser le chèque d'un montant de 4 135,52 euros augmentée des intérêts à compter de l'assignation.
66a099082be3e083f4fad4de
23 juillet 2024
[P] de lui régler le solde débiteur du compte courant d'un montant de 15'111,45 euros.
1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d72
26 janvier 2021
la banque a manqué à son obligation de conseil et de vigilance, - la banque n'a pas respecté l'obligation de mise en garde qu'elle avait à leur égard puisqu'aucune rentabilité de l'exploitation n'était
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
) la somme de 31.655,13 € au titre du solde du compte courant débiteur, outre les accessoires conventionnels postérieurs au 29 novembre 2004, sauf à déduire les intérêts sur le débit en compte courant
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6642de3d260b993185
5 novembre 2010
convient de rappeler d'une part que le banquier tient le compte courant de son client mais ne le gère pas, d'autre part qu'une convention de compte courant peut, comme tout contrat à durée indéterminée
1re chambre 2e section
60328e913ba2d0031f29d400
9 janvier 2018
La décision sera confirmée sur ce point. 2 ) sur le solde du compte courant Le tribunal a condamné solidairement la SCI MVS et M. [P] à payer le solde du compte.
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
le compte courant et a réclamé le solde débiteur de 22.141,07 euros.
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
Y...et X...étaient les seuls associés de la société Odysseelle ; le prévisionnel remis dans le cadre de la demande de financement fait état d'un capital social de 76 900 euros et un apport en compte courant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
Sur la demande en paiement de la banque Compte tenu de la date d'ouverture du compte courant, il sera fait application des disposition du code de la consommation antérieures au 1er mai 2011.
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
2003, que la société X... et Compagnie incrimine une demande de la société Banque Courtois pour saisir son compte courant à titre conservatoire ; Attendu que la société Banque Courtois, non contente
2ème chambre
64a660adbbd03a05db9654a9
5 juillet 2023
Il est d'usage que le banquier crédite immédiatement le compte de son client qui lui remet un chèque à l'encaissement, sans attendre d'avoir présenté ce chèque au banquier tiré pour paiement.
Cabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
du compte courant avec intérêts conventionnels, - 3'875'237 Fcfp au titre du crédit du 20 octobre 2017 n° 72 88 667, - 85'000 Fcfp en application de l'article 407 du code civil, les dépens étant laissés
Chambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d5
21 octobre 2025
[L], l'ouverture d'un compte courant.
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
S] la somme de 19.664,19 euros au titre de son compte courant créditeur, dans la société SMD avec intérêts au taux légal à compter du 15 février 1999, - condamné solidairement Monsieur [N] [H] et la SA
Chambre civile
636ca5466c7633dcd15b367b
25 octobre 2022
du compte bancaire, - débouté la BRED BANQUE POPULAIRE de ses demandes de condamnation en paiement faites à l'égard de Monsieur [R] [E] au titre du prêt bancaire impayé, - débouté la BRED BANQUE
6ème Chambre
642fb659cece1704f5747667
6 avril 2023
Elle ajoute que le solde d'un compte courant n'est exigible à l'encontre de la caution qu'à partir de la clôture du compte, laquelle découle du prononcé de la liquidation judiciaire.
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