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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

courant, la Banque a, au mois de Juin 2003, rejeté les traites et les avis de prélèvement tirés sur ce compte courant alors que le solde débiteur du compte s'élevait à 80 000 euros et que l'étude des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ef8c924eadffcc48f7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La banque avait depuis janvier 2018 le compte courant de Mme [O] dont le solde est resté créditeur, à l'exception du solde du 19 mars 2018 porté à -148,44 euros.

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CA

Chambre Commerciale

616263cb10de15342de14871

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

[D] [B] n'est pas déchargé de ses engagements'; Attendu que la banque produit un décompte faisant apparaître le solde du compte courant expurgé des intérêts soit la somme de 57 726,35 €'; Attendu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société Sarl [V] et Fizelier - Fixé la créance de la SGCB au passif de la liquidation judiciaire de la société L.N.G.D, au titre des deux prêts 262854 et 263398, d'un solde débiteur du compte courant

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f559b7cff8efb73575c9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il convient de condamner la société Milleis Banque à lui rembourser le chèque d'un montant de 4 135,52 euros augmentée des intérêts à compter de l'assignation.

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CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4de

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[P] de lui régler le solde débiteur du compte courant d'un montant de 15'111,45 euros.

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CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d72

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

la banque a manqué à son obligation de conseil et de vigilance, - la banque n'a pas respecté l'obligation de mise en garde qu'elle avait à leur égard puisqu'aucune rentabilité de l'exploitation n'était

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e1

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

) la somme de 31.655,13 € au titre du solde du compte courant débiteur, outre les accessoires conventionnels postérieurs au 29 novembre 2004, sauf à déduire les intérêts sur le débit en compte courant

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6642de3d260b993185

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

convient de rappeler d'une part que le banquier tient le compte courant de son client mais ne le gère pas, d'autre part qu'une convention de compte courant peut, comme tout contrat à durée indéterminée

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CA

1re chambre 2e section

60328e913ba2d0031f29d400

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

La décision sera confirmée sur ce point. 2 ) sur le solde du compte courant Le tribunal a condamné solidairement la SCI MVS et M. [P] à payer le solde du compte.

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e3

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

le compte courant et a réclamé le solde débiteur de 22.141,07 euros.

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91830

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Y...et X...étaient les seuls associés de la société Odysseelle ; le prévisionnel remis dans le cadre de la demande de financement fait état d'un capital social de 76 900 euros et un apport en compte courant

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f21

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur la demande en paiement de la banque Compte tenu de la date d'ouverture du compte courant, il sera fait application des disposition du code de la consommation antérieures au 1er mai 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8e

Appel

28 février 2006

28 février 2006

2003, que la société X... et Compagnie incrimine une demande de la société Banque Courtois pour saisir son compte courant à titre conservatoire ; Attendu que la société Banque Courtois, non contente

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2ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il est d'usage que le banquier crédite immédiatement le compte de son client qui lui remet un chèque à l'encaissement, sans attendre d'avoir présenté ce chèque au banquier tiré pour paiement.

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CA

Cabinet B

62f73e9543b00e05d4fac745

Appel

11 août 2022

11 août 2022

du compte courant avec intérêts conventionnels, - 3'875'237 Fcfp au titre du crédit du 20 octobre 2017 n° 72 88 667, - 85'000 Fcfp en application de l'article 407 du code civil, les dépens étant laissés

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Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L], l'ouverture d'un compte courant.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

S] la somme de 19.664,19 euros au titre de son compte courant créditeur, dans la société SMD avec intérêts au taux légal à compter du 15 février 1999, - condamné solidairement Monsieur [N] [H] et la SA

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Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du compte bancaire, - débouté la BRED BANQUE POPULAIRE de ses demandes de condamnation en paiement faites à l'égard de Monsieur [R] [E] au titre du prêt bancaire impayé, - débouté la BRED BANQUE

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CA

6ème Chambre

642fb659cece1704f5747667

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle ajoute que le solde d'un compte courant n'est exigible à l'encontre de la caution qu'à partir de la clôture du compte, laquelle découle du prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle

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