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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e91b
22 novembre 2012
Elle estime que l'employeur s'est un peu trop précipité sur de fausses rumeurs lancées par un ou plusieurs salariés plus soucieux d'occuper son poste très largement convoité que de dénoner de réels problème
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffc
5 mai 2022
par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A
5e chambre Pole social
69735e9fcdc6046d47693cac
22 janvier 2026
employeurs ou chefs d'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe3
18 octobre 2023
Le 22, il a été licencié pour faute grave au motif qu'il aurait, le 28 février précédent, malgré plusieurs avertissements et entretiens avec sa hiérarchie, commis des erreurs sur plusieurs commandes, un
9e Chambre A
61624d68ed30a8f5617382d9
6 février 2014
relatif à l'évolution du salaire de plusieurs salariés .
Sociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce762e
18 octobre 2024
[W] [B] atteste avoir « constaté que depuis plusieurs semaines la patronne, [J] [V], a été à plusieurs reprises dans le local de [A] pour lui hurler dessus.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
Il en résulte que cette prescription ne s'applique pas lorsque l'employeur fait état de plusieurs faits fautifs ayant concouru à sa décision de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7bb
13 avril 2018
[H] [E], subsidiairement à condamner l'employeur représenté par Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] à payer au salarié les sommes de
2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
L'employeur, qui conteste tout harcèlement moral, rétorque que la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié le 9 décembre 2015, consécutive à une enquête interne au cours de laquelle plusieurs
TARIFICATION
62c91a74f3eafe9fcf075e84
8 juillet 2022
Elle soutient que la société, qui n'apporte aucun élément objectif, ne prouve pas que Mme [D] aurait été effectivement employée sur le même chantier par un précédent employeur, ni que son contrat aurait
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6488
12 avril 2023
En outre, si l'employeur produit l'attestation de M.
Sociale A salle 1
6631db2ca91469000847aa4e
19 avril 2024
Le salarié, titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel, a créé, le 5 juillet 2001, le syndicat CGT Toyota au sein duquel il exerce les fonctions de secrétaire général.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
L'employeur a pris toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir ses agissements de harcèlement moral Plusieurs comportements du salarié relèvent d'une exécution déloyale du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4c
5 octobre 2022
Il a demandé une régularisation sur plusieurs points, qui a été refusée par l'employeur par courrier du 17 octobre 2017. M.
6610e5dc74ef9f00086f63ea
5 avril 2024
Il sera en effet rappelé qu'une société peut solliciter à tout moment le retrait d'un sinistre de son compte employeur dès lors qu'un ou plusieurs des taux impactés demeurent contestables car non forclos
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc
20 décembre 2007
APPELANTE SNC PANISUD, demeurant CD 2-114 Quartier de l'Aumône Vieille-13400 AUBAGNE représentée par Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur X...
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
Elle soutient que l'employeur avait conscience du danger parce que plusieurs faits similaires, et notamment fréquemment des agressions verbales, étaient survenues les jours précédents, mais qu'il n'avait
6867670a7c03803a32c272d5
3 juillet 2025
En revanche, l'employeur produit plusieurs plaintes de salariés et de patients, antérieures à la date de convocation à l'entretien préalable au licenciement, qui font état du comportement inadapté et agressif
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b88
17 octobre 2024
PLACO PLATRE REUNION représentée par la SELAS EGIDE es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : A l'audience de la mise en état
Chambre Sécurité sociale
688c4f6c29d40d57a3e5535b
30 juillet 2025
employeurs ou chefs d'entreprise.'
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