CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 488 résultats pour « représentation exclusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

655c57dd05869c8318f0a767

Appel

9 août 2023

9 août 2023

EXPRO, JCP DE NARBONNE du 21 Novembre 2022 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [S] [I] né le 29 Juin 1992 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Théophile ARCHIMBAUD, avocat

Source officielle

Page 9 sur 4475

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-11 référés

62833c015a52a8057d9917d7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

EXCLUSIVE YACHT AGENCY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238557ca18b0008e58013

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 1] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me HERNANDEZ, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur [V] [E] [Adresse 4] Représenté par

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de présenter des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

non comparante, ni représentée, ayant pour avocat Me Bernadette GEORGIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] n'était pas présent ni représenté à cette audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00387 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bb

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

À cette audience, Mme Anita Y... était représentée par son avocat tandis que M. Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] à lui payer une indemnité d'occupation pour sa jouissance exclusive, - condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bba81daa831884f698

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'entièreté de l'installation litigieuse était destinée exclusivement à l'activité professionnelle d'élevage de volailles.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La banque aurait du l'alerter sur le caractère excessif du cautionnement.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/00318 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60377c5c7e86a558015b76b0

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

APPELANTE SA LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7edf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est donc notamment indifférent d'alléguer le risque de non représentation des fonds par le créancier en cas de réformation de la décision de première instance, critère exclusivement apprécié au titre

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Olivier GILLIARD de la SELARL WIBAUT GILLIARD AVOCATS, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE REASSURANCE [Adresse 7] [Localité 7] Non comparant ni représenté à l'audience CPAM DE SEINE [Localité 8] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbcecdc6046d472a3ebe

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

en cours de validité a statué, en réalité, sur l'OQTF et non sur la rétention, ce qui est de la compétence exclusive du juge administratif.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c024cdc6046d4787a9d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il fait valoir la durée excessive de son maintien au LRA exposant que ce maintien excessif ne lui a pas permis d'exercer son droit d'appel.

Source officielle