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57 461 résultats pour « représentation par un huissier de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA COUR 1- Par acte sous seing privé en date du 26 Janvier 2017, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 5] (ci-après la CRCAMR) a consenti à la SAS Re.Med Sport, représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Par exploit d'huissier, signifié le 9 septembre 2009, les époux Y... ont donné congé au cabinet Marcel D..., mandataire de madame X..., pour le 14 décembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031e4ba6e19db1e3435acf0

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Jean-Pierre Z..., huissier de justice, alors âgé de 50 ans, s'est associé avec son ancien stagiaire, Me Joseph D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

DE PARIS ... 75017 PARIS Maître Denis CALIPPE ès- qualités de Président de la Chambre de discipline de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes d'huissier de justice du 9 mai 2018 et du 7 juin 2018 délivrés par Me [P] [V], M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 13 février 2019, la SCI BR IMMO a fait constater par huissier de justice qu'à hauteur de la propriété n°[Adresse 5] correspondant au lot 8, partie « C », une clôture partant de la rue pour se poursuivre

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CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f5

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

de Justice. et intimé sur les appels du 10 octobre 2002. 2°) Maître G, Huissier de Justice, 3°) S.

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CA

1re chambre 2e section

615e0d2ac25a97f0381f4c16

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Maître [E], huissier de justice, est bien huissier de justice dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

635236a98c924eadffcc478e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fec79cdc6046d47886763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [N] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque : D502 INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd3189ce3057d201c20

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

diligences accomplies par l'huissier de justice ne saurait être remise en cause sur la seule base des critiques infondées de Monsieur [W] ; que l'huissier n'est pas tenu de mentionner dans le procès-verbal

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CA

Chambre civile

653b592b502b828318c4e3bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CONCILIAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 05 SEPTEMBRE 2022 par le TRIBUNAL

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00421_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Le syndicat Huissiers de justice de France, représenté par Me Zannou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87885

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé Z... né le 05 Mai 1965 à GRENOBLE (38000) Demeurant Petit Hourquey 47420 ALLONS représenté

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e9ca2e03570bfc8b3f1f

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA DORDOGNE prise en la personne de ses représentants légaux Chez l'Etude de Maître [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER

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CA

2ème Chambre civile

63bfb2585e2fbe7c900435ec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

étant lié par le secret professionnel et n'étant pas tenu de communiquer à l'huissier de justice chargé de l'exécution les renseignements qu'il détiendrait permettant de déterminer l'adresse du débiteur

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CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par actes d'huissier de justice délivrés les 20 et 23 avril 2021, Mme [O] a fait assigner en référé-expertise la société Artisan des traditions, représentée par son liquidateur, la MAAF assurances, et

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CA

1ère Chambre

644b636bc51457d0f882dbf9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[E] [S] né le 15 Juin 1983 à [Localité 6] Chez Mme [W] [U] - [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté auquel la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés par actes d'huissier en date

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[A] ne justifie pas avoir rempli correctement sa mission de suivi de l'exécution du chantier, l'état dans lequel il a été décrit par l'huissier de justice au terme de son constat du 1er octobre 2010 le

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