CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67061e1bfde28ee420710ffb
8 octobre 2024
Il sera en conséquence retenue une responsabilité pleine et entière de la société VKB environnement, qui sera tenue de garantir les époux [D] et leur assureur, la société Crédit mutuel, des condamnations
Chambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccb
17 avril 2024
Subsidiairement LA DECLARER mal fondée, DEBOUTER le CREDIT AGRICOLE de l'ensemble de ses fins et conclusions, Sur demande reconventionnelle : JUGER que le CREDIT AGRICOLE a engagé sa responsabilité
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
Le 4 juin 2018, elle a souscrit un contrat d'assurance-crédit n° 7128856, par l'intermédiaire de la société Diot Crédit, auprès de la société AXA Assurcrédit, à effet du 1er juin 2018.
2ème Chambre
5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b
9 novembre 2018
Représentée par Me Gilles X... de la SCP DEPASSE, X..., QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité
1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
L. 114-1 du code des ASSURANCES est applicable à la cause, s'agissant d'une action en responsabilité découlant de l'exécution du contrat d'assurance.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e43
25 février 2021
Assurance du Crédit Mutuelle Vie SA (ACM Vie) ; En conséquence : Juger que le CIC Ouest et la société Assurance du Crédit Mutuelle Vie SA (ACM Vie) sont mal fondées en leurs demandes; Débouter en conséquence
67134bdf208351cec6586521
16 octobre 2024
[R] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes, - condamner M.
67134be0208351cec6586523
Vu les dernières conclusions de Me [O] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES du 27 juin 2024, transmises par voie électronique le 28 juin 2024, accompagnées d'un bordereau de pièces
6253ca42bd3db21cbdd8a7c9
13 décembre 2007
que le véhicule Pajero Mitsubishi 4 x 4 propriété de la Société MEDIMPE engagé dans ce raid était assuré auprès du Crédit Mutuel Assurances mais que la garantie de cette Compagnie d'assurances ne couvrait
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
La société MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur de l'office notarial, a été assignée en intervention forcée.
16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
Le 22 mars 2006 Mme [G] a souscrit ledit contrat d'assurance vie auprès de la compagnie Assurances Banque populaire Vie, comportant une prime initiale de 110 000 euros et des mensualités de 100 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dfcc25a97f0381f5119
6 février 2014
CAUTION de ses demandes, - dit sans objet les recours en garantie du CREDIT LYONNAIS et de la BNP PARIBAS, - condamné la société COVEA CAUTION à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 3.000 euros en
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c320
5 décembre 2017
Vu les conclusions du 29 juin 2016, de la société Crédit immobilier de France développement, demandant de : - à titre principal, dire qu'elle n'a pas failli à son obligation de conseil dès lors que Mme
Chambre 1-4
67ef716c8d5c08d4a262e676
3 avril 2025
de ses demandes à l'encontre de la société FACL (Financial Assurance Company Limited) exerçant sous le nom commercial AXA PARTNERS - Credit and Lifestyle Protection (anciennement dénommée Genworth Assurances
6253cdedbd3db21cbdd94ff2
27 septembre 2021
ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS Venant aux droits de la société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV par effet d'une fusion-absorption réalisée le 30 décembre 2016 No SIRET : 823 64 6
2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c2f
15 avril 2025
ajoute que la cassation de la disposition de l'arrêt qui, infirmant le jugement, condamne in solidum la société Fidexpertise et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à payer à la société
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
vie dits Fructi Pulse Vie souscrits auprès de la société Assurances Banque Populaire, ce en garantie d'une ligne de crédit documentaire d'un montant de 60 000 ¿ devant être émise au profit de la société
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cce
21 janvier 2025
que ce dernier adhère à la convention d'assurance collective des emprunteurs conclue entre la Fédération du Crédit mutuel d'Anjou et les Assurances du crédit mutuel, d'où il découle que la souscription
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
Le 26 octobre 2023, un procès-verbal de dénonciation de saisie a été signifié à la MAAF Assurances par la MAF, la société Colorado Architecture et Environnement et la société à responsabilité limitée Bet
Pôle 4 - Chambre 6
5fd90bc14ca941a4bc9f90d6
26 juin 2020
Aucun contrat d'assurance dommages ouvrage n'a donc été souscrit. Les travaux ont commencé en février 2013 et les époux [E] ont réglé à la société MBG la somme de 86'351,20 euros.
Page 9 sur 218
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.