CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il sera en conséquence retenue une responsabilité pleine et entière de la société VKB environnement, qui sera tenue de garantir les époux [D] et leur assureur, la société Crédit mutuel, des condamnations

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3ccb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Subsidiairement LA DECLARER mal fondée, DEBOUTER le CREDIT AGRICOLE de l'ensemble de ses fins et conclusions, Sur demande reconventionnelle : JUGER que le CREDIT AGRICOLE a engagé sa responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le 4 juin 2018, elle a souscrit un contrat d'assurance-crédit n° 7128856, par l'intermédiaire de la société Diot Crédit, auprès de la société AXA Assurcrédit, à effet du 1er juin 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Représentée par Me Gilles X... de la SCP DEPASSE, X..., QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L. 114-1 du code des ASSURANCES est applicable à la cause, s'agissant d'une action en responsabilité découlant de l'exécution du contrat d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e43

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Assurance du Crédit Mutuelle Vie SA (ACM Vie) ; En conséquence : Juger que le CIC Ouest et la société Assurance du Crédit Mutuelle Vie SA (ACM Vie) sont mal fondées en leurs demandes; Débouter en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec6586521

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be0208351cec6586523

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les dernières conclusions de Me [O] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES du 27 juin 2024, transmises par voie électronique le 28 juin 2024, accompagnées d'un bordereau de pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

que le véhicule Pajero Mitsubishi 4 x 4 propriété de la Société MEDIMPE engagé dans ce raid était assuré auprès du Crédit Mutuel Assurances mais que la garantie de cette Compagnie d'assurances ne couvrait

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur de l'office notarial, a été assignée en intervention forcée.

Source officielle
CA

16e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2942

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 22 mars 2006 Mme [G] a souscrit ledit contrat d'assurance vie auprès de la compagnie Assurances Banque populaire Vie, comportant une prime initiale de 110 000 euros et des mensualités de 100 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfcc25a97f0381f5119

Appel

6 février 2014

6 février 2014

CAUTION de ses demandes, - dit sans objet les recours en garantie du CREDIT LYONNAIS et de la BNP PARIBAS, - condamné la société COVEA CAUTION à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 3.000 euros en

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c320

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Vu les conclusions du 29 juin 2016, de la société Crédit immobilier de France développement, demandant de : - à titre principal, dire qu'elle n'a pas failli à son obligation de conseil dès lors que Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef716c8d5c08d4a262e676

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de ses demandes à l'encontre de la société FACL (Financial Assurance Company Limited) exerçant sous le nom commercial AXA PARTNERS - Credit and Lifestyle Protection (anciennement dénommée Genworth Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff2

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS Venant aux droits de la société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV par effet d'une fusion-absorption réalisée le 30 décembre 2016 No SIRET : 823 64 6

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c2f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ajoute que la cassation de la disposition de l'arrêt qui, infirmant le jugement, condamne in solidum la société Fidexpertise et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92148

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

vie dits Fructi Pulse Vie souscrits auprès de la société Assurances Banque Populaire, ce en garantie d'une ligne de crédit documentaire d'un montant de 60 000 ¿ devant être émise au profit de la société

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que ce dernier adhère à la convention d'assurance collective des emprunteurs conclue entre la Fédération du Crédit mutuel d'Anjou et les Assurances du crédit mutuel, d'où il découle que la souscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4a6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 octobre 2023, un procès-verbal de dénonciation de saisie a été signifié à la MAAF Assurances par la MAF, la société Colorado Architecture et Environnement et la société à responsabilité limitée Bet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Aucun contrat d'assurance dommages ouvrage n'a donc été souscrit. Les travaux ont commencé en février 2013 et les époux [E] ont réglé à la société MBG la somme de 86'351,20 euros.

Source officielle

Page 9 sur 218

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.