Après une tentative infructueuse de conciliation, Mme [V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne le 27 juillet 2016 aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur

Par courrier recommandé en date du 5 avril 2018 reçu au greffe le 10 avril 2018, monsieur [D] [T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, devenu le pôle social du tribunal judiciaire

[T] [L] a saisi le 9 juillet 2015 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, lequel, par jugement rendu le 21 février 2017, a : constaté que l'action engagée par le salarié

Philippe X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Mayenne d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable du 1er mars 2010 relative à la stabilisation de son état

[Z] [B] a saisi la Commission de Recours Amiable puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAYONNE.

Cette dernière ayant saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire reconnaître le caractère inexcusable de la faute de l'employeur, Maître [W] a considéré que la salariée ne pouvait à la

du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras et, d'autre part, du paiement des majorations soit respectivement, le 4 juin 2014 et le 2 juillet 2014, - condamner l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Par acte du 17 août 2005, les consorts [G] ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Var.

La société a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens, lequel, par jugement du 5 décembre 2016, après avoir ordonné la jonction des procédures,

amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme, tandis que l'article R.142-18 dispose que le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après l'accomplissement

Par courrier du 31 juillet 2014, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du rejet implicite de sa contestation et l'affaire a été enregistrée sous le n° 21

2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon.

Mme X... a saisi le 17 décembre 2008 le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, qui par jugement du 14 septembre 2010 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, l'a déclarée recevable

Contestant cette décision, l'Association pour le développement des compétences a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde le 19 avril 2012 d'un recours à l'encontre de la mise en

Le 10 octobre 2013, la société a contesté par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 4], la décision de reconnaissance de la pathologie de Mme [G] [H] au titre de la législation

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire Atlantique aux fins de voir reconnaître que la maladie professionnelle dont il est atteint est imputable à la faute inexcusable de son

L'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de cet accident du travail.

[B] [H], et son capital social était détenu à 100% par sa holding, la société [7].

Motifs de l'arrêt : Sur la demande tendant à l'annulation de la décision rendue par la commission de recours amiable Si l'article R. 142-10-1 du Code de la sécurité sociale, subordonne la saisine

[T] a manifestement souhaité privilégier la voie contentieuse, puisqu'il est démontré par les pièces qu'il verse lui-même aux débats que la première saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale