Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

Sur la déclaration de saisine de renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2021 cassant totalement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 décembre 2019, statuant

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10044 Saisine

[C] dans la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de son absence de qualité à défendre soulevée par GENERALI VIE ; - débouté les sociétés GENERALI

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/01307 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOH Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: ordonnance

Sur l'étendue du renvoi de cassation En application des articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile, l'étendue de la saisine de la cour de renvoi n'est pas liée au contenu de l'acte de saisine

sur renvoi après Cassation Affaire : [N] [D] S.A.R.L.

- pourvoi n° H 22-15.412 - arrêt n° 659 F-D SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE S.A.

février 2022 , au 8 mars 2022, au 5 avril 2022, au 12 avril 2022, au 17 mai 2022, au 14 juin 2022, au 12 juillet 2022 et au 19 juillet 2022. ************** Statuant sur la déclaration de saisine

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 9] (Demanderesses à la saisine de renvoi après cassation - Appelantes dans dossier RG 21/00088) Représentées par Me Pierre-Yves PAULIAN, avocat au barreau

du 02 septembre 2022 après arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 06 juillet 2022 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [Adresse 1] (Demanderesse à la saisine de renvoi après cassation - Défenderesse au dossier RG 17/01650 - Appelante au dossier RG 19/04290

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.R.L.

sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence SAROSDI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS A LA SAISINE:

- RG n° K20-21.387 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [V] [N] [Adresse 8] [Localité 14] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] Représenté par Me

sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation - Pourvoi no 18-11-758 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par

Portalis DBVR-V-B7F-EWF6 Conseil de prud'hommes de Colmar - jugement du 17 avril 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour

après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter du 1er septembre 2017, In limine litis - juger que la déclaration de saisine sur renvoi après cassation formée le 9 avril

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE