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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
lesquelles il était permanent syndical ; qu'en conséquence, et comme l'a justement fait le conseil de prud'hommes , la cour n'examinera ci-après que les dispositions de la PERS 245 , applicable aux salariés
8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché
5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
La salariée est décédée le 24 février 2019.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
préavis d'une durée d'un mois courant le dernier jour du mois calendaire de son exercice et lui verser une indemnité assortie des intérêts au taux contractuel compte tenu de son refus de voir les salariés
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
La SA Generim fait valoir qu'ils se rapportent à un salarié détaché au sein d'une sous-filiale marocaine, fils d'un des dirigeants.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne résulte pas d'une lecture combinée des articles 3.1, qui évoque l'hypothèse d'un droit de retour automatique pour les salariés détachés pendant la période
Pôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
[P] sur son prochain poste ; En effet, aucune des pièces échangées n'établit d'engagement de la Banque notifié au salarié sur le montant du salaire fixe et variable de M.
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071339
11 juillet 2022
qu'inciter la société Nanosteel SA à poursuivre l'exécution des prestations quand, dans le même temps, la société Pro.co.steel était confrontée à des arrêts de travail en cascade, notamment de ses deux salariés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
. / () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00636_20240715
15 juillet 2024
le 1er janvier 2016 sous couvert d'un passeport et d'un visa long séjour puis y a séjourné régulièrement sous couvert d'une carte de séjour temporaire et d'une carte de séjour portant la mention " salarié
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f62b383a880008fd0843
11 janvier 2024
Il allègue d'une fraude au détachement et conteste la réalité d'un détachement intragroupe.
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
La société LE PERROQUET emploie : - d'une part, des salariés qui ont été détachés de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE et qui restent soumis aux dispositions de la convention collective de la
16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
[P] [R], salarié de la société TAKEUCHI MANUFACTURING, société mère à 100% de la société TAKEUCHI FRANCE, a été détaché en France en 2000.
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
, relatifs aux salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France ; la rupture du contrat de travail est imputable à M.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44964
4 octobre 2022
uniquement à se prononcer sur la compétence de l'ordre judiciaire au détriment de l'ordre administratif et ne permet donc pas de déterminer les règles applicables au calcul de la part variable d'un salarié
CHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
ces éléments permettent de déduire, d'une part que l'immatriculation de la société Maxem au Sirene n'était pas une simple formalité administrative permettant l'enregistrement auprès de l'URSSAF d'un salarié
5fdd213a166d648a0f706d64
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf3
13 juillet 2023
sur la nature de son contrat ; 4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ; 5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb05
4 juillet 2023
, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
662b43e2fe25450008314a82
25 avril 2024
ainsi qu'aux salariés détachés au sein de la fédération des services CFDT la prime prévue dans l'engagement unilatéral du 21 juillet 2020, qu'elle indique être formulée à titre accessoire comme la conséquence
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