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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884661
17 octobre 2024
Par ailleurs il résulte des attestations produites par le fils et la compagne du salarié que le président de l'association a appelé le salarié à son domicile le dimanche 16 février au soir pour lui donner
Ch. Sociale - Section A
6892e3a5bf535a2d228f9612
5 août 2025
, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f771
26 avril 2024
Elle ajoute que le bureau des apprenties n'était pas proche de ceux de Mme [J] et de Mme [Z], remettant ainsi en cause le contenu des attestations versées par la salariée.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeec
26 mars 2008
(Union de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles), organisme auquel l' Association UNITÉS DE VIE a adhéré.
9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
salarié et ses conséquences moralement difficiles, que c'est ainsi que le salarié a pu prendre de nombreux jours de congés, -qu'à son retour, force a été de constater que la qualité de son travail s'était
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
Mme [E] l'a ensuite saisie par les bras et l'a poussée à l'extérieur du bureau.
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
à plus de 30 minutes de son domicile
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
Le grief relatif à son inertie dans la mise en 'uvre des projets informatiques n'est donc pas établi. 2- Sur les carences dans son management : L'employeur reproche au salarié les griefs suivants
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
bureau dès 7h30 jusqu'à 19h30 - il travaillait également depuis son domicile pour la recherche foncière notamment - il communique un décompte sous forme de tableaux de ses heures de travail, de décembre
Chambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
exercées (Soc. 30 juin 1988, Bull.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de1
14 octobre 2020
L..., forcé ses collaborateurs à déménager pour les mettre en open space et de s'être rendu à son domicile durant son arrêt de travail pour lui faire passer son entretien d'évaluation, - d'être l'auteur
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e888
4 octobre 2024
bureautiques professionnels pour les salariés « force de vente »
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des
63bfb2285e2fbe7c9004350f
[P] que le salarié n'a jamais demandé une telle autorisation à son service.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
du salarié ».
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
[L], - Son bureau a été vidé et ses affaires transférées dans un local plus petit pendant son arrêt de travail, son ancien bureau étant récupéré par M. [L].
3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
26 octobre 2022
Le 12 octobre 2016 , la salariée saisissait la commission de recours amiable, laquelle, par décision notifiée le 17 novembre 2016, rejetait son recours.
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
(Pièce n° 20-1) Mme [K] [L], agent d'entretien extérieur à la société Rysba atteste : « J'étais en charge du nettoyage des bureaux à Bricomarché en tant que salariée de la société de Nettoyage Groupe
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
ADIGONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Laurent DUCHARLET de
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
Elle considère cependant que les premiers juges ont sous-estimé son préjudice et réclame 5 578,26 euros de dommages et intérêts.
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