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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884661

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par ailleurs il résulte des attestations produites par le fils et la compagne du salarié que le président de l'association a appelé le salarié à son domicile le dimanche 16 février au soir pour lui donner

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a5bf535a2d228f9612

Appel

5 août 2025

5 août 2025

, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f771

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle ajoute que le bureau des apprenties n'était pas proche de ceux de Mme [J] et de Mme [Z], remettant ainsi en cause le contenu des attestations versées par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

(Union de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles), organisme auquel l' Association UNITÉS DE VIE a adhéré.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163121d615c943a65e0436c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

salarié et ses conséquences moralement difficiles, que c'est ainsi que le salarié a pu prendre de nombreux jours de congés, -qu'à son retour, force a été de constater que la qualité de son travail s'était

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Mme [E] l'a ensuite saisie par les bras et l'a poussée à l'extérieur du bureau.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ecc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à plus de 30 minutes de son domicile

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le grief relatif à son inertie dans la mise en 'uvre des projets informatiques n'est donc pas établi. 2- Sur les carences dans son management : L'employeur reproche au salarié les griefs suivants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

bureau dès 7h30 jusqu'à 19h30 - il travaillait également depuis son domicile pour la recherche foncière notamment - il communique un décompte sous forme de tableaux de ses heures de travail, de décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d786cbb391a608a187f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exercées (Soc. 30 juin 1988, Bull.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L..., forcé ses collaborateurs à déménager pour les mettre en open space et de s'être rendu à son domicile durant son arrêt de travail pour lui faire passer son entretien d'évaluation, - d'être l'auteur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e888

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

bureautiques professionnels pour les salariés « force de vente »

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2285e2fbe7c9004350f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P] que le salarié n'a jamais demandé une telle autorisation à son service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0bf4c25a97f0381f4a55

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

du salarié ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f10

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L], - Son bureau a été vidé et ses affaires transférées dans un local plus petit pendant son arrêt de travail, son ancien bureau étant récupéré par M. [L].

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a1c549ea05a7cd2ca0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 12 octobre 2016 , la salariée saisissait la commission de recours amiable, laquelle, par décision notifiée le 17 novembre 2016, rejetait son recours.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

(Pièce n° 20-1) Mme [K] [L], agent d'entretien extérieur à la société Rysba atteste : « J'étais en charge du nettoyage des bureaux à Bricomarché en tant que salariée de la société de Nettoyage Groupe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc483

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ADIGONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Laurent DUCHARLET de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769d

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Elle considère cependant que les premiers juges ont sous-estimé son préjudice et réclame 5 578,26 euros de dommages et intérêts.

Source officielle

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