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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'espèce, le salarié indique qu'il a souscrit une convention de forfait en jours à effet du 1er janvier 2008, pour 203 jours travaillés dans l'année.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il précise qu'à proximité du chantier où il travaillait se trouvait une entreprise de produits chimiques classée [22], qu'avant de lancer ce chantier un dossier marché a été transmis par le maître d'ouvrage

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale de 35 heures et la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X...affirme, il ne travaillait pas seul ; il y a eu un chantier particulier, où, en tant que chef d'entreprise, il n'a pu être présent car ayant dû subir une opération, mais l'autre salarié de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

salariés travaillant aux mêmes tâches et la représentation de l'entreprise auprès de toute personne ou service extérieur à partir des directives données par le supérieur ; les seules pièces fournies aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

-2) le contrat de travail indique bien un forfait de 60h/sem, la mention « l'horaire de travail effectif imposé par le planning des travaux » visant la répartition des heures et les fiches de pointage

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Le 27 janvier 1955 il a été victime d'un grave accident de travail alors qu'il travaillait pour le compte de la société Nouvelle de Trafic Maritime , son taux d'IPP ayant été fixé à 100%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle souligne qu'une partie de ces heures de délégation ont été prises des dimanches où aucun salarié ne travaillait dans les locaux de l'entreprise ; qu'ainsi, monsieur [M] ne justifie nullement de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e263cdc6046d47bc0f29

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

travail (ainsi que cela résulte de la demande de congés payés versées aux débats), il sera relevé que l'intéressé a effectivement demandé par écrit à son employeur, le 27 juillet 2016, l'autorisation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef25dc5b777c90993050

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e6413826f3a04f5216919

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En effet pour la seule période du 10 septembre 2015 au 10 juillet 2016 et étant donné qu'il n'y avait pas de planning avec horaires dans votre société, j'ai donc effectué mes journées de travail à votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'autre part, ce changement de lieu de travail est justifié par les intérêts de l'entreprise et notre obligation de vous fournir du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autres salariés travaillaient proche de lui mais personne n'a été témoin d'un moindre accident'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Le temps de travail est géré au moyen d' une pointeuse. Le salarié s' engage à l' utiliser afin que la direction puisse contrôler et gérer le temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae36

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

dans la mesure où il s'agit d'une disposition plus favorable aux salariés.

Source officielle

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