La SA BANQUE SOFI demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajouter, - condamner Madame X...

L'accord portait sur du revêtement de sol 'type GERFLOR décor bois'.

En sa qualité de caution, le Crédit Logement a réglé la totalité du solde du à la banque Crédit du Nord, qui lui a délivré une quittance subrogative le 21 octobre 2015 pour la somme de 10 591,35€.

du deuxième sous-sol, dans l'immeuble du [Adresse 1].

Le 16 décembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lyon en particulier de demandes de paiement des sommes de 8.617 euros au titre du solde de l'adjudication, de 345 euros au titre de frais

avocats du barreau de Marseille a fixé les honoraires de Me [Z] aux sommes suivantes: - dossier [Y]: 26.352,80 euros TTC, dont déduction des provisions versées à hauteur de 7.352,80 euros TTC soit un solde

Mutuel des Savoie demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - condamner Mme [K] à lui payer la somme de 10 014,97 euros au titre du solde

Par acte du 16 décembre 2020, la société Idéal, représentée par le même conseil, a assigné la société Pitel en paiement dudit solde de son marché de sous-traitance.

Elle ajoute que le solde du compte courant ne peut être exigible qu'au jour de sa clôture et qu'en l'espèce cette clôture n'est pas intervenue.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des Alpes à sa demande de communication du rapport sol

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

Par courrier du 22 novembre 2021 la société [N] a vainement mis en demeure les deux SCEA de procéder au paiement de la somme de 131 436,56 euros au titre du solde du marché.

[V] reste devoir un solde de 28 093,52 euros et que, malgré une mise en demeure du 9 mai 2016, ce solde n'a jamais été consigné, si bien que la société SFMI est fondée à obtenir les pénalités de retard

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de l'annulation de son permis de conduire pour solde

à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde