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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[C], un rappel de salaire au titre des jours fériés travaillés à hauteur de 300,34 euros, outre 30,03 euros au titre des congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail A titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Eu égard aux éléments d'appréciation versés aux débats, ce préjudice sera réparé en allouant au salarié la somme de 1.000,00 € à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b9bf535a2d228f9624

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[P] à verser à la société Aldi la somme de 35 772,40 € au titre du trop-perçu au titre de la prévoyance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032e7ded91f8d5be02fe30f

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, une somme de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f60

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de rappels de salaire outre congés payés y afférents ainsi qu'au titre du repos compensateur outre congés payés y afférents et l'a débouté de sa demande à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f61

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de rappels de salaire outre congés payés y afférents ainsi qu'au titre du repos compensateur outre congés payés y afférents et l'a débouté de sa demande à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c2

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

d'amplitude journalière, - 8.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des repos hebdomadaire et journalier, - 7.578,24 € au titre des dispositions de l'article L 324-11-1 du Code du Travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[D] la somme de 355 euros au titre des frais de formation ; ' condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465c

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Corse télésurveillance prise en la personne de son représentant légal au paiement des sommes suivantes : 5 000 euros au titre du non-respect des amplitudes horaires, 5 000 euros à titre de dommages et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2494e100fed5ecc2ed0

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

011 € à titre de rappel de salaire du 15 septembre 2000 au 15 septembre 2005, 4 094.84 € à titre de solde de 52 jours de congés payés, 850 € pour frais irrépétibles avec intérêts légaux à dater de la

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au titre des congés payés afférents, * En tout état de cause : - de condamner la société S.A.S GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST à verser à Monsieur [I] [N] une somme de 2 500,00 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[S] au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469e

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

N... à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

versées au titre des RTT.

Source officielle
CA

17e Chambre

61626b86e62f7c490f224e43

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Le médecin du travail, à l'occasion d'une nouvelle visite de reprise datée du 28 juin 2010, déclarait le salarié inapte à ce poste de nettoyage, mais apte à un poste dont l'amplitude de travail n'excède

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

préavis ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de 54 791 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

à monsieur X... les sommes suivantes : * 22. 826, 30 euros au titre des heures supplémentaires, * 2. 282, 60 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, * 44. 823, 88 euros à titre

Source officielle
CA

19e chambre

6440d867e704a005d1ed727a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à [M] [I] les sommes de : * 1 000 euros au titre de la discrimination syndicale, * 1 355,41 euros au titre des absences de fourniture de travail, avec intérêts au taux légal à compter du présent

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079783

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par jugement ci-dessus référencé les premiers juges ont requalifié la relation de travail en temps complet et alloué à la salariée les sommes de 20 199,87 euros à titre de « rappel de salaires et congés

Source officielle
CA

9e Chambre B

603266660f18b89b2cb60b8e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

suivantes : '15 892,73 € au titre des heures supplémentaires ; '  1 589,27 € au titre des congés payés y afférents ; '  3 768,16 € au titre des repos compensateurs ; '11 748,00 € au titre du travail

Source officielle

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