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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[C], un rappel de salaire au titre des jours fériés travaillés à hauteur de 300,34 euros, outre 30,03 euros au titre des congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail A titre principal
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c3
16 octobre 2007
Eu égard aux éléments d'appréciation versés aux débats, ce préjudice sera réparé en allouant au salarié la somme de 1.000,00 € à titre de dommages-intérêts.
Ch. Sociale - Section A
6892e3b9bf535a2d228f9624
5 août 2025
[P] à verser à la société Aldi la somme de 35 772,40 € au titre du trop-perçu au titre de la prévoyance.
Pôle 6 - Chambre 6
6032e7ded91f8d5be02fe30f
8 novembre 2017
, une somme de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif.
17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f60
2 juillet 2015
de rappels de salaire outre congés payés y afférents ainsi qu'au titre du repos compensateur outre congés payés y afférents et l'a débouté de sa demande à titre d'indemnité pour travail dissimulé.
6036f3dfe8f9208fd8504f61
6253c9e4bd3db21cbdd897c2
d'amplitude journalière, - 8.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des repos hebdomadaire et journalier, - 7.578,24 € au titre des dispositions de l'article L 324-11-1 du Code du Travail
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
[D] la somme de 355 euros au titre des frais de formation ; ' condamné M.
6253cdc1bd3db21cbdd9465c
20 février 2019
Corse télésurveillance prise en la personne de son représentant légal au paiement des sommes suivantes : 5 000 euros au titre du non-respect des amplitudes horaires, 5 000 euros à titre de dommages et
Pôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
011 € à titre de rappel de salaire du 15 septembre 2000 au 15 septembre 2005, 4 094.84 € à titre de solde de 52 jours de congés payés, 850 € pour frais irrépétibles avec intérêts légaux à dater de la
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f3
26 janvier 2023
au titre des congés payés afférents, * En tout état de cause : - de condamner la société S.A.S GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST à verser à Monsieur [I] [N] une somme de 2 500,00 euros au titre
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
[S] au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner M.
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
N... à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et appel.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababb
17 avril 2024
versées au titre des RTT.
17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
Le médecin du travail, à l'occasion d'une nouvelle visite de reprise datée du 28 juin 2010, déclarait le salarié inapte à ce poste de nettoyage, mais apte à un poste dont l'amplitude de travail n'excède
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
préavis ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de 54 791 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
à monsieur X... les sommes suivantes : * 22. 826, 30 euros au titre des heures supplémentaires, * 2. 282, 60 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires, * 44. 823, 88 euros à titre
19e chambre
6440d867e704a005d1ed727a
19 avril 2023
à [M] [I] les sommes de : * 1 000 euros au titre de la discrimination syndicale, * 1 355,41 euros au titre des absences de fourniture de travail, avec intérêts au taux légal à compter du présent
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079783
29 avril 2022
Par jugement ci-dessus référencé les premiers juges ont requalifié la relation de travail en temps complet et alloué à la salariée les sommes de 20 199,87 euros à titre de « rappel de salaires et congés
9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
suivantes : '15 892,73 € au titre des heures supplémentaires ; ' 1 589,27 € au titre des congés payés y afférents ; ' 3 768,16 € au titre des repos compensateurs ; '11 748,00 € au titre du travail
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