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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - juger recevable la demande du Fiva, subrogé dans les droits des ayants droit de monsieur Y..., - juger que la maladie professionnelle de monsieur Y
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
ayants droit à la somme de 32 600 euros pour Madame [G] [S] (conjoint), la somme de 8 700 euros pour Monsieur [G] [U] (enfant), et la somme de 3 300 euros chacun pour Madame [O] [G] et [H] [G] (petits-enfants
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d71
1 avril 2015
[I] [X] est décédé et ses ayants droit, [Q] [X] et [O] [X], ont repris l'instance. L'affaire appelée à l'audience du 10 septembre 2014 a été renvoyée à l'audience du 4 mars 2015.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
Les sommes allouées seront versées par l'organisme social au F. I. V. A., subrogé dans les droits de monsieur X... et de ses ayants droit.
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
Les ayants droits d' Aomar X... ont relevé appel de ce jugement.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
Il verse également aux débats les acceptations par les ayants droit de M.
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
- les préjudices personnels des ayants-droit de V... N...
Chambre sociale
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
Par lettre du 13 janvier 2014, la CPAM [Localité 8] a ainsi notifié aux ayants droits de M.
Chambre sociale section 3
627df7990d41e0057d43e266
12 mai 2022
, - de réduire à de plus justes proportions les quantum des réparations sollicitées au titre de l'action successorale et personnelle des ayants droit, - de dire que les ayants droit bénéficieront, au
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a7
11 janvier 2023
[E] [P] pris en leur qualité d'ayants droit de M.
14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
S'agissant de la reconnaissance de la faute inexcusable, elle expose qu'il appartient au salarié ou en cas de décès à ses ayants droit d'établir l'origine de l'accident de manière certaine et le lien de
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
[D] et [W] [I], chacun la somme de 25 000 euros; - condamné la société Adventure Line Production à payer aux ayants droits de [W] [I] pour son préjudice moral la somme de 6000 euros; - dit que la caisse
65a23c5b7ca18b0008e5820a
12 janvier 2024
Mme [O] est décédée le 13 décembre 2017. Ses ayants droit, M. [J] [P], Mme [B] [P] et Mme [R] [W], sont intervenus volontairement à la procédure.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
Les ayants droit de M.
6528dee7aaebb88318fda38c
12 octobre 2023
[18] à payer aux ayants droit de M.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6625
12 avril 2023
droit de Monsieur [J] [U], décédé le 18 janvier 2012 Chez Me Laurence CIER - [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [F] [U] ès qualités d'ayants droit de Monsieur [J] [U], décédé le 18 janvier 2012
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad97
3 janvier 2023
2018, le [7], subrogé dans les droits de monsieur [U] [X] et de ses ayants droit, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges, alors compétent, aux fins de reconnaissance de la faute
6981a1becdc6046d47b77dd6
[H], une rente d'ayants droit est versée à son épouse et à sa fille mineure. Il sera ordonné la majoration de ces rentes à leur taux maximum.
6788a3d505b7378c3f0c535c
15 janvier 2025
[U], ni le montant des indemnisations allouées au [14], subrogé dans les droits des ayants droits de l'assuré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
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