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1 181 résultats pour « sommes versées par l'employeur aux ayants droit du salarié décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - juger recevable la demande du Fiva, subrogé dans les droits des ayants droit de monsieur Y..., - juger que la maladie professionnelle de monsieur Y

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ff

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

ayants droit à la somme de 32 600 euros pour Madame [G] [S] (conjoint), la somme de 8 700 euros pour Monsieur [G] [U] (enfant), et la somme de 3 300 euros chacun pour Madame [O] [G] et [H] [G] (petits-enfants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d71

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[I] [X] est décédé et ses ayants droit, [Q] [X] et [O] [X], ont repris l'instance. L'affaire appelée à l'audience du 10 septembre 2014 a été renvoyée à l'audience du 4 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Les sommes allouées seront versées par l'organisme social au F. I. V. A., subrogé dans les droits de monsieur X... et de ses ayants droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Les ayants droits d' Aomar X... ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il verse également aux débats les acceptations par les ayants droit de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

- les préjudices personnels des ayants-droit de V... N...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par lettre du 13 janvier 2014, la CPAM [Localité 8] a ainsi notifié aux ayants droits de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df7990d41e0057d43e266

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, - de réduire à de plus justes proportions les quantum des réparations sollicitées au titre de l'action successorale et personnelle des ayants droit, - de dire que les ayants droit bénéficieront, au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] [P] pris en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cca

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

S'agissant de la reconnaissance de la faute inexcusable, elle expose qu'il appartient au salarié ou en cas de décès à ses ayants droit d'établir l'origine de l'accident de manière certaine et le lien de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079620

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] et [W] [I], chacun la somme de 25 000 euros; - condamné la société Adventure Line Production à payer aux ayants droits de [W] [I] pour son préjudice moral la somme de 6000 euros; - dit que la caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c5b7ca18b0008e5820a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme [O] est décédée le 13 décembre 2017. Ses ayants droit, M. [J] [P], Mme [B] [P] et Mme [R] [W], sont intervenus volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les ayants droit de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528dee7aaebb88318fda38c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[18] à payer aux ayants droit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3c9477fe04f5cc6625

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

droit de Monsieur [J] [U], décédé le 18 janvier 2012 Chez Me Laurence CIER - [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [F] [U] ès qualités d'ayants droit de Monsieur [J] [U], décédé le 18 janvier 2012

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f8c9018405dfcaad97

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

2018, le [7], subrogé dans les droits de monsieur [U] [X] et de ses ayants droit, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges, alors compétent, aux fins de reconnaissance de la faute

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[H], une rente d'ayants droit est versée à son épouse et à sa fille mineure. Il sera ordonné la majoration de ces rentes à leur taux maximum.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U], ni le montant des indemnisations allouées au [14], subrogé dans les droits des ayants droits de l'assuré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les ayants droit de M.

Source officielle

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