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201 résultats pour « sondages d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6431063028558704f52e68e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

embauchée par la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) General Electric Hydro France, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de Responsable équipe de production mécano-soudage

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

64a660acbbd03a05db9654a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mais d'une part, Mme [Y]-[L], venant ainsi aux droits de son époux décédé, ne justifie pas, loyalement, de l'option successorale choisie mais l'une et l'autre sont susceptibles d'entraîner sa responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b6244785972364720447

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

; qu'il a décidé de prendre dans le parc de location le camion 70m/[Localité 3] ; qu'au regard du nom de Monsieur [S], il a été noté que le coût du loyer du local devait être rentabilisé, plusieurs options

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Et enfin, je pense que vous pourriez accompagner [H] pour le paramétrage de SILAE pour d'autres options : les demandes de congés et le suivi des rendez-vous médecine du travail. » 38.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48667

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 4 août 2017, ils ont conclu avec les sociétés Diffazur et Dam nature un protocole d'accord prévoyant notamment des sondages afin d'identifier l'origine des dommages et définir la responsabilité puis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613eeecdc6046d47c496a9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] [ET], faisaient l'objet d'une promesse d'acquisition de la part des époux [O] avec levée d'option au terme d'un délai venant à échéance le 3 juillet 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Dans un «diagnostic» de novembre 2010, la société GIC BTP indique « qu'au vu des fissures constatées, des sondages de sol ont été réalisés qui ont confirmé les problèmes liés aux mouvements de terrain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609e4e264c7ed035b03c57

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

de l'année 2008 correspondant à l'écoulement des stocks et les intérêts de retard (chiffrée à la somme de 150.000 euros) : Considérant que la société [F] Créations, exposant qu'elle a renoncé à l'option

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Des sondages destructifs réalisés le 12 septembre 2020 ont confirmé l'absence de férraillage en partie supérieure d'arase. Le ferraillage est existant 10 cm plus bas que l'arase.'

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637713ef607c90ab6487

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G], ingénieur sapiteur, qui a vérifié la structure maçonnerie béton en procédant notamment à des sondages au niveau des fondations.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] ayant pris l'option de mettre en place des étais provisoires sous les poutres pour la phase 'réalisation planchers béton', les poteaux en bois intermédiaires définitifs devant être placés après la

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- 73.20Z : études de marché et sondages. - 78.10Z : activités des agences de placement de main-d''uvre. - 78.30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b1502b828318c4e584

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'examen analytique effectué des contrôles sur pièces, des observations physiques (de type inventaire), l'interrogation des partenaires de la société pour confronter les informations, et enfin des sondages

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CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877755

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société [17] et du fichier clients, lors de la reprise des négociations en 2018, il ne peut lui être reproché de n'avoir réalisé qu'un audit de la situation de la société cédée en procédant à des sondages

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CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, de ses opinions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Les représentants du personnel et les salariés s'y sont opposés aux moyens d'un sondage, de lettres ouvertes et de la grève.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Considérant que tout dans le rapport démontre que l'expert ne s'est aucunement forgé une opinion de manière non contradictoire et a priori pour ensuite refuser de prendre en compte les arguments contraires

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