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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 30 juin 2022, les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier B+H, Ethis, Acora et Mme A en sa qualité de liquidateur de la société Atelier
Ch.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
Il a par ailleurs dû suivre un traitement lourd contre des douleurs extrêmement intenses, ce qui justifie une incapacité de 50 % avant le retrait des broches, puis de 33 % une fois retrouvée une partie
Chambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3d
5 octobre 2022
FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 8 septembre 2017, Monsieur [M] [Y] a confié le remplacement du pare-brise de son véhicule de marque Mercedes à la société MOTORS COVERING, exploitant un atelier
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feaf
2 octobre 2024
Monsieur [J] soutient avoir été victime d'actes constitutifs de harcèlement moral se traduisant par : - des agissements irrespectueux de la part de son chef d'atelier M.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
Il a été stipulé que l'entretien, la réparation ou le remplacement de la toiture au dessus de l'atelier serait à la charge du preneur et qu'au titre "de la participation des bailleurs à la mise en état
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e3a
9 janvier 2025
En dernier lieu de la relation de travail il était moniteur d'atelier. L'association emploie plus de 10 salariés.
Chambre 4 A
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9 août 2024
SYNERGIE, prise en la personne de Me [M] [R], es qualités de liquidateur judiciaire de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE [Adresse 3] S.A.S.
Chambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
d'humidité qu'il attribue à l'absence d'étanchéité du toit terrasse et dans la salle 'pétrin' des traces d'eau au plafond résultant des fuites d'eau dans la pièce.
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
Il remarque que l'appréciation de son comportement est particulièrement liée à ses fonctions syndicales. Selon lui, la raison de son absence d'évolution s'explique par son engagement syndical.
Chambre sociale
64ba21ca354f98d9699d4f32
20 juillet 2023
Il est aussi rappelé que la société ERDE expert a recruté des salariés en production et que les commerciaux de la société ERDE ont contribué à la commercialisation des remorques qu'elle fabriquait.
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
Pour cela, il convient de vérifier régulièrement les mails reçus et de traiter les demandes en conséquence.
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e9
25 avril 2024
Il a été promu chef d'atelier horlogerie, statut cadre, par contrat conclu le 4 janvier 2005.
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
Par avenant à son contrat de travail, sa qualification de monteur électro mécanicien a été confirmée, le contrat précisant qu'il serait amené à travailler soit « au sein de notre atelier, soit en dehors
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
La SARL Atelier [I] [J] est intervenue volontairement à l'instance.
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
AUTOCAL ayant considéré que, compte tenu de l'orientation des vents et de la proximité des sites, il était probable que les travaux de sablage et de peinture réalisés par la société EPC, dans ses ateliers
3ème Chambre Commerciale
69708103cdc6046d4713c23e
20 janvier 2026
Elle souligne ce qu'elle considère être des défaillances dans les réparations effectuées par la société Ateliers Caugand et des incohérences de l'expertise judiciaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 janvier 2026
[B] produit le journal qu'il a tenu dans lequel il a noté les multiples remarques et remontrances qui lui étaient faites par M.
67875253fc8e837eda8a621e
14 janvier 2025
En ce qui concerne les deux factures émises par la société Klein véhicules industriels pour une même commande, il résulte de l'attestation établie par le chef d'atelier que M.
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