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1 205 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03075_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efca

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement Attendu que la question de la résidence de l'enfant se doit d'être examinée au regard du seul

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit'compte tenu des moyens de transport en commun utilisables'de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

-lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle en raison de ses conditions de travail, il est amené à engager des frais supplémentaires de nourriture et de logement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fd

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

L'indemnité de trajet réclamée n'est pas due sur sa totalité, le salarié résidant à une trentaine de kilomètres du chantier de Pont-Saint-Esprit et 25 trajets correspondant à ce chantier doivent être déduits

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L' accident du travail est à distinguer de l'accident de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92508

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

La cour observe, en premier lieu, que les capacités éducatives et affectives des deux parents ne sont pas discutables.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5ffc788232a2c350628b2bed

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

domicile/lieu de travail ou domicile/lieu d'études ou de scolarité, avec dérogation en cas de trajets partiels entre domicile et lieu de travail [...] quand l'assuré se sert quotidiennement d'un autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069b

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Elle ne travaille qu'un week-end sur cinq et choisit donc une fin de semaine où les enfants sont chez le père.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, le salarié intimé soutient que si les temps de trajet domicile - lieu de travail peuvent ne pas être considérés comme du temps de travail effectif, c'est à la condition que cela soit un temps de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

dissimulé au titre d'un prétendu dépassement de ses horaires de travail du fait des trajets accomplis entre son domicile et ses lieux de chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a4

Appel

21 février 2011

21 février 2011

trajets.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03162_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

devait obligatoirement se prononcer sur un tel lien.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de résidence déclaré lors de son embauchage, à [Localité 4].

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa983b6868ad1f983778

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mentionnait 'accident de trajet en moto'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d10

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entre la résidence principale et le lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22de53fca3659f6727a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : '1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2911

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et le lieu habituel de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il expose qu'il ne s'agissait pas de son lieu de travail habituel, que ce nouvel établissement lui a été imposé par modification unilatérale de son contrat de travail par l'employeur qui aurait dû lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f136

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

de l'enfant, et ce, jusqu'en octobre 2010, où l'enfant a été transféré dans un centre de l'Allier, puis celle de 700 € jusqu'au mois de février 2011 correspondant au transfert de la résidence habituelle

Source officielle

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