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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Y... ne produisait pas de certificat médical circonstancié d'un médecin spécialiste connaissant sa pathologie et les traitements suivis, a considéré qu'il n'était pas démontré que l'évolution de son état
Source officielleChambre Sociale
632171d8dbb9ccfcb0f37ca1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] se trouvait sur le trajet de retour vers son domicile, lequel aurait été interrompu pour les besoins d'un contrôle douanier ; Que toutefois le contrôle douanier a été effectué à la sortie des bagages
Source officielle2ème Chambre
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Pendant votre trajet automobile domicile / travail aller ou retour, votre véhicule automobile a frôlé à plusieurs reprises M. [I], lequel circulait à vélo, ce qui a contraint M.
Source officielleProtection sociale
5fdb2425e7ed44b8dbf9dc31
2 avril 2019
2 avril 2019
Le 20 avril 2010 Monsieur [Y] [D], salarié en plomberie soudure de la société TFM2P depuis 1998, a été victime d'un accident de trajet (motocyclette) pris en charge au titre de la législation professionnelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
3 mai 2023
La présomption est liée toutefois à cette prescription ininterrompue d'arrêts de travail jusqu'à la date de consolidation.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a7
10 février 2006
10 février 2006
Concernant le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la société MECA GIRARD demande également la confirmation du rejet ,Monsieur X... ne pouvant revendiquer une ancienneté continue et ininterrompue
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4205
11 avril 2024
11 avril 2024
Cet accident a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges comme un accident de trajet à la suite de la déclaration d'accident de travail déposée par son conjoint le 14 novembre 2017
Source officielleChambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif .
Source officielleChambre Sociale
61624d5aed30a8f561738205
29 janvier 2013
29 janvier 2013
d'aboutir à une solution conforme à la finalité poursuivie par celle-ci), si elle peut parvenir à une interprétation de ce droit permettant d'assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063875
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aeb
5 mai 2017
5 mai 2017
A compter du 3 décembre 2012, date de consolidation de la dernière rechute de son accident du travail, Madame [J] a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue pour maladie simple et été indemnisée
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le médecin du SMIT confirmait le 25 mai qu'il convenait de réduire les trajets pour des raisons de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Leur conversation a été interrompue par Sara qu'il a renvoyé dans sa chambre. Il ne se souvient pas avoir refermé la porte à clef.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
causes de l'accident ne permettent pas d'établir l'existence d'un lien de causalité entre sa chute et l'état d'entretien de la voie publique en cause ; - l'intéressé a manqué de vigilance sur ce trajet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Services ou le travail n'est pas interrompu le dimanche.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Services ou le travail n'est pas interrompu le dimanche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
12 février 2013
En outre, aucun document ne répertorie de manière exacte les prétendus trajets en véhicule léger qui n'auraient pas été pris en compte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86058
17 mai 2002
17 mai 2002
de marchandises de sorte que seule la convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR, régit les rapports des parties, que par application des dispositions de cette convention, la prescription a été interrompue
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b94
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par lettre du 14 avril 2017, elle a sollicité un poste plus proche de son domicile situé à [Localité 4], invoquant un trajet trop long pour 1h30 de travail.
Source officiellePage 9 sur 26