Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : La SASU Peintures Lyonnaises, qui avait pour activité les travaux de peinture et plâtrerie et dont le dirigeant et l’associé unique était

En conséquence, la demande d'indemnité pour travail dissimulé doit être rejetée. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Si M.

S.D.C. en qualité de peintre ; le 19 février 2009, il a été licencié pour faute - l'employeur lui reprochant un abandon de poste - et dispensé d'exécuter son préavis.

JAMES BOISARD, peintre. - au surplus, les demandes de M. et Mme [E] doivent être rejetées. Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 03/03/2025, M.

Le lot n°13 « Peinture » a été attribué à la société DG Peinture. Un document intitulé « marché de travaux privé.

Le contrat de travail prévoit qu'en sus de ses tâches générales, il sera également chargé de la réalisation de travaux spécialisés (peinture, réparations diverses) à concurrence de 52 heures par mois.

SAGENA, des travaux de rénovation de sa piscine à débordement située [Adresse 2], comportant la pose d'un revêtement avec peinture membrane, dite 'chlorepool coating', que les travaux ont consisté à

Z... avait manqué à son obligation d'information en ne précisant pas qu'il convenait de retirer le film plastique du joint d'étanchéité des fenêtres après les travaux de peinture, - que la présence de

[K], avec incapacité supérieure à 3 mois pour des travaux en hauteur sans équipement préservant du risque de chute, « dans le cadre d'une relation de travail, en qualité d'employeur ».

Lors d'une visite de reprise à la suite d'un accident d'un travail, le médecin du travail a, le 22 novembre 2011, déclaré le salarié apte mais avec les restrictions suivantes " travail au sol uniquement

Par leur nature, ces travaux induisent l'intervention d'un peintre.

Sur les travaux de peinture et de sol La cour relève que Mme [C] ne maintient pas en cause d'appel ses demandes relatives au changement du jonc de mer de la chambre verte.

[K] [U] a été placé en arrêt de travail pour maladie, cet arrêt étant prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Il exerçait les fonctions de peintre briqueteur avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 280,82' pour 169 heures de travail.

Il ressort des dispositions de l'article L. 1152-1 du Code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

Le marché du peintre ne prévoyait en préparation de ces façades que le brossage des supports avant application de peinture.'.

travail doit être soumis à cotisations.

[N] est 'amené à faire quelques travaux de peinture en période estivale environ 6 jours par an (2/3 à la patte de lapin, 1/3 au pistolet à peinture). Les gros travaux sont sous-traités.'

Se plaignant d'une oxydation de la peinture de la fresque de la pièce principale en raison de l'interruption des travaux au mois de juillet 2019 et de leur inachèvement résultant de l'absence d'application

par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application