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702 résultats pour « travaux réalisés en supplément de ceux prévus au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481520175ed452fca58e0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le devis doit ainsi définir avec précision les conditions d'exécution des travaux, les délais, les obligations des entreprises, la masse des travaux, ainsi que les conditions de règlement (3e Civ., 20

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6262485db1a50c277d4c5bdd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle ne démontre pas davantage, alors que cette preuve lui incombe, que ce dernier a effectivement bénéficié de tous les jours RTT allégués, les bons de travail n'en constituant pas, à eux seuls, la preuve

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02747_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les appelants soutiennent que ce prix de cession doit être diminué des travaux qui restaient à réaliser à la date de cette vente pour un montant de 143 254 euros, au vu de la liste annexée à l'acte de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle fait observer qu'à aucun moment le syndicat des copropriétaires ne s'est opposé à la réalisation de travaux différents de ceux prévus aux marchés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

IV la garantie cesse lorsque la réception des travaux été constatée par écrit et le cas échéant à l'expiration du délai de 8 jours prévu à l'article L231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a84fcdc6046d473756b3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les travaux, dont l'achèvement était prévu pour le mois de juin 2019, ont été retardés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

des travaux sont en réalité imputables, d'une part, à un décalage dans le chantier dont il n'a pas été tenu compte dans le calendrier des travaux et, d'autre part, aux travaux supplémentaires demandés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[L] a été déclaré inapte par le médecin du travail pour état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi. La société Isoplus convoquait M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0179

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[W] et si les travaux ont été réalisés conformément au CTTP et aux règles de l'art, - dans la négative, décrire les anomalies constatées et chiffrer le coût des travaux de reprise des malfaçons ou des

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b73e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Signé par Madame Anne DAMPFHOFFER Présidente Suppléante et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b7a5d4a205dbc5ce20

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Concernant le surcoût des travaux de réfection des carrelages Monsieur [V] et Madame [T] exposent que lorsqu'ils ont fait réaliser les travaux de réfection des carrelages, il a été découvert une absence

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178651255e24994fc4f3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ou quittance afin de tenir compte des derniers versements, Disons n'y avoir lieu à suppression du supplément loyer solidarité (SLS) sous astreinte, Condamnons in solidum, et en deniers ou quittance,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

travaillées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

supposément engagés et prévus 'L'intégralité des relevés bancaires depuis le 1er juillet 2020 - Ordonné à la SARL Financière [Localité 1] de convoquer l'assemblée générale pour les exercices clos les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'avait pas respecté son obligation de recherche de reclassement telle que prévue par l'article 35-1 du statut du personnel administratif des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a966

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Suivant ordonnance de référé du 21 septembre 2004, confirmée par arrêt du 31 octobre 2005, il a été ordonné, sous astreinte, aux époux X... de cesser ces travaux et de démolir les constructions déjà édifiées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fde7fc3c098115755745fde

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Ainsi l'expert a souligné dans son rapport que les travaux revendiqués par M. X... sur cette période constituaient pour certains de vrais travaux d'entretien et de conservation sans dénier que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

€ au titre de la prime prévue à l'article 22, et à 109,77 € en application de l'article 24'2 de l'avenant au contrat de travail.

Source officielle

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