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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
Le devis doit ainsi définir avec précision les conditions d'exécution des travaux, les délais, les obligations des entreprises, la masse des travaux, ainsi que les conditions de règlement (3e Civ., 20
Pôle 6 - Chambre 2
6262485db1a50c277d4c5bdd
21 avril 2022
de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9a
5 janvier 2023
Elle ne démontre pas davantage, alors que cette preuve lui incombe, que ce dernier a effectivement bénéficié de tous les jours RTT allégués, les bons de travail n'en constituant pas, à eux seuls, la preuve
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
Les appelants soutiennent que ce prix de cession doit être diminué des travaux qui restaient à réaliser à la date de cette vente pour un montant de 143 254 euros, au vu de la liste annexée à l'acte de
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
Elle fait observer qu'à aucun moment le syndicat des copropriétaires ne s'est opposé à la réalisation de travaux différents de ceux prévus aux marchés.
5fd90bc14ca941a4bc9f90d6
26 juin 2020
IV la garantie cesse lorsque la réception des travaux été constatée par écrit et le cas échéant à l'expiration du délai de 8 jours prévu à l'article L231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
Les travaux, dont l'achèvement était prévu pour le mois de juin 2019, ont été retardés.
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
des travaux sont en réalité imputables, d'une part, à un décalage dans le chantier dont il n'a pas été tenu compte dans le calendrier des travaux et, d'autre part, aux travaux supplémentaires demandés
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a2
26 juillet 2022
[L] a été déclaré inapte par le médecin du travail pour état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi. La société Isoplus convoquait M.
1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0179
24 octobre 2023
[W] et si les travaux ont été réalisés conformément au CTTP et aux règles de l'art, - dans la négative, décrire les anomalies constatées et chiffrer le coût des travaux de reprise des malfaçons ou des
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
Signé par Madame Anne DAMPFHOFFER Présidente Suppléante et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
64b8d0b7a5d4a205dbc5ce20
19 juillet 2023
Concernant le surcoût des travaux de réfection des carrelages Monsieur [V] et Madame [T] exposent que lorsqu'ils ont fait réaliser les travaux de réfection des carrelages, il a été découvert une absence
8ème chambre
67ee178651255e24994fc4f3
2 avril 2025
ou quittance afin de tenir compte des derniers versements, Disons n'y avoir lieu à suppression du supplément loyer solidarité (SLS) sous astreinte, Condamnons in solidum, et en deniers ou quittance,
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
travaillées.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
supposément engagés et prévus 'L'intégralité des relevés bancaires depuis le 1er juillet 2020 - Ordonné à la SARL Financière [Localité 1] de convoquer l'assemblée générale pour les exercices clos les
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'avait pas respecté son obligation de recherche de reclassement telle que prévue par l'article 35-1 du statut du personnel administratif des
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
Suivant ordonnance de référé du 21 septembre 2004, confirmée par arrêt du 31 octobre 2005, il a été ordonné, sous astreinte, aux époux X... de cesser ces travaux et de démolir les constructions déjà édifiées
1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
Ainsi l'expert a souligné dans son rapport que les travaux revendiqués par M. X... sur cette période constituaient pour certains de vrais travaux d'entretien et de conservation sans dénier que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8eb2d9d6443f5bfb185
24 octobre 2018
€ au titre de la prime prévue à l'article 22, et à 109,77 € en application de l'article 24'2 de l'avenant au contrat de travail.
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