CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Daniel Y... et Nathalie X... ont vécu en union libre et trois enfants, Mélanie née le 8 novembre 1991 et Mickaël et Alexis nés le 30 janvier
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
De l'union libre de M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
l'appel : Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour, ne permet de critiquer la régularité de l'appel qui sera donc déclaré recevable ; Au fond : Les parties, après avoir vécu en union
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5857 du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
.- Y..., alors qu'ils étaient tous deux gendarmes adjoints, a vécu en union libre à compter de mai 2009 et a mis au monde une petite fille prénommée Ysatiss le 19 novembre 2009 à BRIVE, laquelle a été
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
LA COUR Faits, procédure Sandrine X... et Hervé Y... ont vécu en union libre de 2000 à 2009 et ont eu un enfant, Clovis Y...- X... né le 14 janvier 2005 à Béthune.
Juge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
Au titre de l'année universitaire 2023-2024, elle ne justifie d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur et présente une convocation pour passer ce même BTS, même mention, en candidate libre, qu'elle
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
EXPOSE DU LITIGE De l'union libre entre M. Joab Pedro Y...et Mme Angélique X...est issu un enfant, Mattéo Y...-X..., né le 13 novembre 2011. Suivant requête reçue le 17 septembre 2012, M.
6253ccebbd3db21cbdd91b28
30 septembre 2014
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9741 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Madame X... et Madame Z... ont vécu en union libre.
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
EXPOSE DU LITIGE Jocelyne X...est née le 5 juillet 2002 de l'union libre de Mme Mireille X...et M. Jocelyn Y....
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
* * * De l'union libre ayant existé entre Monsieur Roland Y...et Madame Pamela X...est née une enfant Serena le 23 avril 2004 à AJACCIO.
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
Il affirme qu'il a certes vécu en union libre avec madame Y... qui est arrivée en France le 1er novembre 2003 au titre des accords de Schengen mais qu'à la suite de leur mésentente, il a demandé à madame
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
CELERIER Isabelle (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 4846 du 28/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Chambre Sociale
64df09cf87e994d969651878
17 août 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : De l'union libre de Madame [V] [Z] et de Monsieur [R] [H] sont issues deux enfants, à savoir [E] née le 28 mars 2003 à [Localité 7] et [O], née le 13 septembre 2010 à [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
[S] [L] est décédé le [Date décès 2] 2017, laissant pour lui succéder son épouse et son fils mineur, [I], né d'une précédente union libre avec Mme [B] [M].
6253cb4dbd3db21cbdd8d483
1 décembre 2010
FAITS ET PROCEDURE De l'union libre entre Monsieur Jacques X... et Madame Valérie Y... est issu un enfant prénommé Enzo né le 27 mars 2005 et reconnu par chacun de ses parents.
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
De l'union libre entre Christelle Z...et Yahia X...est issu une enfant : Ilhame née le 29 juin 2009.
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
SUR QUOI Sur les faits : Attendu que Mme Y... et Mme Z... ont vécu en union libre et que désirant avoir des enfants, elles ont décidé d'avoir recours à une insémination artificielle en déposant une
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
Monsieur X... soutient d'abord qu'il exerce la profession de médecin généraliste à Vieux-Habitants et a vécu en union libre avec mademoiselle Y... au cours de l'année 2008, laquelle avait pour projet d'aller
Page 9 sur 509