Energie Systèmes - Maine Bretagne, un marché en deux tranches pour la réalisation de quatre postes de refoulement des eaux usées, voire cinq avec tranche conditionnelle.

Elle produit un échange de mails du 29 avril 2019 entre Mme [D] (boîte mail contact.[7]...) et M.

personne morale **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai

Après avoir précisé, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif, que le maire de La Bernerie-en-Retz n’avait pas tenu compte de sa lettre d’observations, déposée en mairie le 27 juillet

Par un arrêté du 28 mars suivant, le maire de Belgentier a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. M.

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

2020 afin qu'une attestation lui soit envoyée sur son adresse mail professionnelle, - le mail adressé le 18 septembre 2020 par Mme [A] à Mme [R], maire de [Localité 4], à partir de sa messagerie professionnelle

Lors de l'appel de la MAIF, vous avez pris l'initiative de demander à la MAIF d'adresser le dossier à Maître [R] sur son adresse mail alors que Maître [Y] était présente, sans raison apparente.

- un e-mail du 27 avril 2016 de M. [M] adressé à M. [K] sur les tableaux de suivi d'exploitation et du 6 mai 2016 lui demandant de remplir un tableau des heures facturées.

[H], salarié de la société en qualité d'agent de maîtrise responsable frais, a déclaré le 2 novembre 2021 une maladie professionnelle ('syndrome du canal carpien bilatéral - main droite et main gauche'

La requête en main-levée de la mesure de soins sans consentement dont M.

en arrêt de travail ; que son accident du travail trouve son origine dans les manquements et négligences de la société pourtant informée des conditions dans lesquelles était organisée la plonge (utilisation

pas extérieure à l'immeuble ; - l'ordonnance est entachée d'une erreur d'appréciation des faits et des conséquences qui en découlent ; l'ouvrage concerné est un ouvrage hydraulique sur lequel la main

, utilisation de la pince pouce index' et que la saisie de 200 à 300 factures par jour peut expliquer l'apparition de la pathologie.

différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail formées contre la société [1] et la société [2], a rendu la décision suivante : « DIT et JUGE que le motif de prêt de main

différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail formées contre la société [2] et la société [3], a rendu la décision suivante : « DIT et JUGE que le motif de prêt de main

l'original de la lettre de démission de Monsieur [W] [F] du 10 octobre 2022 (pièce [M] n°4), et l'avenant non daté au contrat de travail (pièce [M] n°3bis) et le cas échéant, d'ordonner toute mesure utile

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation