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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fca7387d2195b603a0bc24c
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Il indique que, par suite, elles présument ces sommes comme un patrimoine acquis à titre gratuit devant être soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Source officielle17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd5
11 mai 2022
11 mai 2022
Malgré la gravité de ce manquement, nous avons décidé de vous donner une seconde chance.
Source officielleRétention Administrative
66bd9a071329d1cb8b24ae2e
14 août 2024
14 août 2024
Mon passeport est valide jusqu'en 2032". Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En second lieu, en estimant que les services de IDFM ont bien effectué des tests de validation du site " nocar.fr ", et qu'il n'est pas établi que l'interface de programmation de ce site respectait les
Source officielleRétention Administrative
6974b6ebcdc6046d478af81f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Aux termes de ses conclusions, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Urssaf de la Corse, représentée par Monsieur Dominique X... muni d'un pouvoir à cet effet, demande à la cour de : - valider
Source officielle3e chambre civile
6803319d168408c19df97de5
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article 1875 du code civil rappelle que le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
16 avril 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Mme Naima SERHIR
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879aba
17 août 2023
17 août 2023
Le représentant de la préfecture sollicite validation de la procédure et confirmation de la décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
De plus, la non validation de ce stage ne l'exposait pas à un retour dans ce service dès lors que l'IFSI du centre hospitalier de Chauny a pour pratique de faire réaliser les stages de rattrapage dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91329
25 mars 2014
25 mars 2014
de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970, les périodes de chômage donnaient lieu à attribution de points gratuits
Source officielle11e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bca
30 avril 2014
30 avril 2014
Sur la demande au titre des actions gratuites : M.
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
29 juillet 2014
« 24 heures/ 24 heures, 7 jours/ 7sauf en cas de force majeure et/ou évènement hors du fait du centre serveur et sous réserves des éventuels dysfonctionnements du service et/ou intervention de maintenance
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eec77a1403986670cb8
31 mars 2011
31 mars 2011
[X] et Mme [B] en validation de congé et en expulsion devant le tribunal d'instance du 4ème arrondissement de Paris qui, par jugement du 5 février 2009, a: - validé le congé, - ordonné l'expulsion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d40
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2021 (R.G. n°19/00367) par le pôle social du TJ d'ANGOULÊME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f1367446a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dés lors, le jugement qui a validé ce chef de redressement doit être confirmé.
Source officielle17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
26 mai 2016
Le 10 mars 2011, Monsieur [A] [S] a également bénéficié de l'entretien gratuit de son véhicule pour un montant de 601,70 €.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] démontrant que les candidats qu'il pouvait retenir devaient être validés par M. [R] et deux lettres de licenciement de salariés de la société Findis Normandie qui n'étaient pas signés par M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par la médecine du travail et accompagnée de sa feuille d'aptitude à l'emploi ; elle s'est d'ailleurs présentée sur son nouveau poste dès que sa fiche de poste a été validée, et elle n'a pas cessé de
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
pièces du dossier : qu'après avoir donné naissance à des jumeaux le 14 août 2001 en recourant à la procédure d'accouchement sous X, Mme Z... a signé un procès-verbal de remise des enfants aux services
Source officiellePage 9 sur 177