[M] [O] a clairement manifesté son désaccord à cette vente ; ordonné le séquestre entre les mains du bâtonnier du barreau de Paris de la somme correspondant à 7,64 % du prix de vente de cet appartement

prix de vente des trois appartements en cause. 11.

W... ont conclu un mandat exclusif avec la Sarl Alpha Hoche relatif à la vente d'un appartement (lot 68) et d'une cave ([...] ) d'un immeuble en copropriété sis [...] , les biens devant être présentés

la cour : - d'infirmer le jugement du Tribunal de Grande instance de Paris en date du 25 juin 2013 en toutes ses dispositions, Et statuant de nouveau : A titre principal : - dire et juger que la vente

de son appartement, - déclarer Partenord Habitat responsable du préjudice qu'elle a subi, - prononcer l'annulation de la vente de l'appartement intervenue le 30 novembre 2015 suivant acte reçu par Me

La vente de cet appartement ayant été décidée pour permettre à [X] [B] de financer l'acquisition de sa résidence principale, la Scp notariale Bottier-Girardot-Bouillot a été mandatée par les consorts [

Cette appartement a fait l'objet d'une inscription d'hypothèque par la BPGO. Il n'est donc nullement établi que le prix de vente de l'appartement permettrait à M. [O] d'exécuter la décision.

[G] de toutes demandes, fins et conclusions tendant à faire valider la vente de l'appartement, ' débouter M.

X... : " où en est le processus de vente de l' appartement ? " - lettre du 22 décembre 2000 de M. Y... à M.

Il a déclaré que les sommes prêtées devaient donc être remboursées soit à compter du jour de la vente de l'appartement de [W] [V], soit à compter du jour où [W] [V] serait en possession du capital permettant

Monsieur [T] [P] à verser à la succession de Madame [F] [H] veuve [P] la somme de 10 000 euros correspondant à la différence du prix de vente de l'appartement lot 74 et de la cave lot 38 indivis, situés

- déclaré l'action recevable, - débouté les consorts [C] de l'ensemble de leurs demandes, - autorisé Me [J], notaire, à débloquer la somme de 249 980,78 euros représentant la quote-part du prix de vente

conclusions, transmises le 10 juin 2025, par lesquelles Mme [H] sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau : suspende le jeu de la clause résolutoire jusqu'à la vente

[M] [W], lui-même, qui, par courriel en date du 4 mai 2023, a autorisé la vente de l'appartement parisien.

X... à procéder seul à la vente de l'appartement constituant le domicile conjugal situé ...à Bastia. Cette décision a été confirmée par arrêt de cette cour du 27 mai 2009.

prix de vente des biens autorisés à la vente par le jugement dont appel (appartement de [Localité 4], appartement du 6ème étage [Adresse 2])'; - Ordonner le versement du solde du prix de vente des biens

Le 7 janvier 2011, la SCP notariale en charge de la vente de l'appartement a procédé au virement de 189 850 euros sur le compte ouvert à la Banque Postale au nom de Mme [J].

du premier appartement.