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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059225
12 mai 2017
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le courant de 1'année 2004, la société GECINA a décidé de procéder à la vente, appartement par appartement, des lots d'un ensemble immobilier à usage
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
Un syndicat des copropriétaires s'est constitué. En 2015 à la suite de l'apparition de fissures dans l'appartement d'une copropriétaire, une expertise a été ordonnée, confiée à M.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b14
11 mai 2022
Par acte d'huissier du 16 avril 2015, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son nouveau syndic a assigné la société Craunot devant le tribunal de grande instance de
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ed
19 juillet 2007
de 60. 000 euros ; Attendu qu'importe peu notamment, au regard des exigences contractuellement posées entre les seules parties, que ne sont ni le syndic, ni le syndicat des copropriétaires ; 1o-En
1ère chambre civile B
60377e05d039cd59637459be
17 mars 2015
R.G : 13/02908 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mars 2013 RG : 10/09461 ch n°3 [R] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
cages d'escalier, - condamné in solidum Madame [R] [Q], les époux [M], les époux [G] et Monsieur [P] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobilier 'Villa Paradisio' et à son syndic
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
-A...et le syndicat des copropriétaires en organisation d'une expertise, cette demande a été rejetée par ordonnance du 26 mars 1999, n'étant pas allégué par l'appelante ou par le syndicat des copropriétaires
CHAMBRE 1 SECTION 1
65321aa19e4ea48318f5ab85
19 octobre 2023
Elle fait valoir que le syndicat pouvait tout à fait exercer son action avant qu'elle perde son mandat de syndic en 2018 et que ni le conseil syndical, ni les copropriétaires n'avaient besoin de compétences
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
Mme [W] [U] s'est rapprochée du syndic afin que le syndicat des copropriétaires procède aux travaux de remise en état préconisés par l'expert et à la réparation de ses préjudices immédiats.
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES - SPGI, SARL, RCS PARIS B 602 033 573, ayant son siège social [Adresse
4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
[O], qui, dans l'acte de vente du 19 janvier 2010, avait accepté de prendre en charge toute éventuelle procédure du syndicat des copropriétaires et/ou d'un copropriétaire.
Chambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
des copropriétaires, rejeté les demandes des époux [M] contre le syndicat des copropriétaires, déclaré sans objet la demande du syndicat des copropriétaires en relevé et garantie contre le syndic, dit
1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
des copropriétaires et des consorts [K] à leur verser des dommages et intérêts pour résistance abusive, Débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
des copropriétaires 96 RUE DE CLERY 75002 PARIS représenté par son syndic la SA STEIN, ayant son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de
1ère Chambre civile
65a0e79f5bbe450008b2cc6e
11 janvier 2024
[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Estaimbuc ainsi que la société Foncia Hauguel en qualité de syndic pour que la clause du contrat de syndic prévoyant cette rémunération soit
603758622775413614e0975c
8 avril 2015
aux nombreuses réclamations de cette copropriétaire et a condamné le syndicat des copropriétaires et le syndic in solidum à lui payer de ce chef la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts ; il a
Chambre 1-7
696aad11cdc6046d47939e89
15 janvier 2026
des copropriétaires à ses frais dont il sera dispense pour sa part' ; - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 7] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné le syndicat
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e7
3 juillet 2025
des copropriétaires à payer à Mme [N] [Z] la somme de 2 000 euros au titre de la réparation de son préjudice ; - rejeté le surplus des demandes formées contre le syndicat des copropriétaires de la résidence
Chambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] étant dépourvu de syndic, par ordonnance du 7 novembre 2019, maître [Y] [B] représentant la SCP [L] a été désignée administrateur provisoire du syndicat des
4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76cc
11 octobre 2022
Par conclusions d'incident en date du 11 avril et du 22 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires et les cinq copropriétaires ont sollicité la radiation de l'affaire en application de l'article 524
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