CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059225

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le courant de 1'année 2004, la société GECINA a décidé de procéder à la vente, appartement par appartement, des lots d'un ensemble immobilier à usage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un syndicat des copropriétaires s'est constitué. En 2015 à la suite de l'apparition de fissures dans l'appartement d'une copropriétaire, une expertise a été ordonnée, confiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b14

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par acte d'huissier du 16 avril 2015, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son nouveau syndic a assigné la société Craunot devant le tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ed

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

de 60. 000 euros ; Attendu qu'importe peu notamment, au regard des exigences contractuellement posées entre les seules parties, que ne sont ni le syndic, ni le syndicat des copropriétaires ; 1o-En

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60377e05d039cd59637459be

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

R.G : 13/02908 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mars 2013 RG : 10/09461 ch n°3 [R] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

cages d'escalier, - condamné in solidum Madame [R] [Q], les époux [M], les époux [G] et Monsieur [P] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobilier 'Villa Paradisio' et à son syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d72

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

-A...et le syndicat des copropriétaires en organisation d'une expertise, cette demande a été rejetée par ordonnance du 26 mars 1999, n'étant pas allégué par l'appelante ou par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321aa19e4ea48318f5ab85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que le syndicat pouvait tout à fait exercer son action avant qu'elle perde son mandat de syndic en 2018 et que ni le conseil syndical, ni les copropriétaires n'avaient besoin de compétences

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d3

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Mme [W] [U] s'est rapprochée du syndic afin que le syndicat des copropriétaires procède aux travaux de remise en état préconisés par l'expert et à la réparation de ses préjudices immédiats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603635df057bfd980288421f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES - SPGI, SARL, RCS PARIS B 602 033 573, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e0

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[O], qui, dans l'acte de vente du 19 janvier 2010, avait accepté de prendre en charge toute éventuelle procédure du syndicat des copropriétaires et/ou d'un copropriétaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35a2c1d7564000872db42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des copropriétaires, rejeté les demandes des époux [M] contre le syndicat des copropriétaires, déclaré sans objet la demande du syndicat des copropriétaires en relevé et garantie contre le syndic, dit

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603480fae2b9506eb56fd5ce

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

des copropriétaires et des consorts [K] à leur verser des dommages et intérêts pour résistance abusive, Débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

des copropriétaires 96 RUE DE CLERY 75002 PARIS représenté par son syndic la SA STEIN, ayant son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e79f5bbe450008b2cc6e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Estaimbuc ainsi que la société Foncia Hauguel en qualité de syndic pour que la clause du contrat de syndic prévoyant cette rémunération soit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603758622775413614e0975c

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

aux nombreuses réclamations de cette copropriétaire et a condamné le syndicat des copropriétaires et le syndic in solidum à lui payer de ce chef la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts ; il a

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad11cdc6046d47939e89

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des copropriétaires à ses frais dont il sera dispense pour sa part' ; - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 7] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné le syndicat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires à payer à Mme [N] [Z] la somme de 2 000 euros au titre de la réparation de son préjudice ; - rejeté le surplus des demandes formées contre le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba6fe405357f749ea63c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] étant dépourvu de syndic, par ordonnance du 7 novembre 2019, maître [Y] [B] représentant la SCP [L] a été désignée administrateur provisoire du syndicat des

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76cc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par conclusions d'incident en date du 11 avril et du 22 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires et les cinq copropriétaires ont sollicité la radiation de l'affaire en application de l'article 524

Source officielle

Page 9 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.