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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel examine les conditions du transport international et les obligations contractuelles des parties pour déterminer la responsabilité de chacune dans l'accomplissement du contrat de transp

Résumé IA — à vérifier

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CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt du 10 décembre 2020 statue sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce, examinant la responsabilité de la personne et de ses co-défendeurs pour les actes déloyaux allégués

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie (les sociétés Allianz), pour gérer l'agence de [Localité 6] jusqu'alors tenue par leur père.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AXA FRANCE VIE S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e64ed976c452144f0c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

est incontestable (note de synthèse du chargé de compte, nantissement des assurances vie en garantie du prêt in fine), - il leur a été vanté que les assurances vie + la plus value permettraient au jour

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5e1d7e148e3c1296faac

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Il n'est pas discuté que les époux [G] ont ouvert les comptes suivants : A - Barclays Vie 1.- 4 janvier 2001, contrat assurance vie, compte n°31 007531-IL, souscrit par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[J] qui lui confirmait l'ordre de virer une somme de 243.256,24 € au crédit d'un compte ouvert au nom de 'Castel' auprès de la National Westminster Bank.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9a1ccdc6046d47658f8d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Vit Isolation à la société CFDD.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [N] munie d'un pouvoir.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

* ** FAITS ET PROCEDURE Madame [I] [L] a été engagée à compter du 3 février 2014 en qualité d'aidant de vie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pris au titre du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[V] des offres de prestations, via une plate-forme de commandes et que ce dernier s'engageait à verser à cette dernière une commission.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9ad50359a4da1e11d5882

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

* sur la violation de la vie privée M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La Cour d'appel de Lyon a rendu son arrêt le 10 décembre 2020 statuant sur les prétentions respectives des parties en matière de droit du travail et de responsabilité des différentes entités impliquée

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20212028

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision administrative régissant les unités de vie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Mais cet ancien ingénieur agronome refuse d'utiliser le moindre engrain ou pesticides pour traiter ses vignes. Ce qui amuse beaucoup ses amis car il a justement passé sa vie à en produire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il vit seul chez lui.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

J'ai passé ma vie ici. J'ai été adopté par ma tante. J'ai deux attestation d'hébergement. Si la mesure est levée, je partirai en Suisse avec ma femme.

Source officielle