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68 537 résultats pour « visuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le bocage, qui y est plus ou moins lacunaire, forme des écrans visuels, venant atténuer les vues sur le parc éolien.

Source officielle

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Annonces BODACC3 168 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BUSINESS BROADCAST VIDEO - BBV FRANCE AUDIO VISUEL

SIREN 392796298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ELIOTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 354591.72 EUR Numéro unique d'identification : 420783383 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société absorbee : BUSINESS BROADCAST VIDEO - BBV FRANCE AUDIO VISUEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Parent de Rosan 75016 Paris Capital : 199500.00 EUR Numéro unique d'

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARA VISUEL

SIREN 509964615Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VISUELS & POSE

SIREN 807742556Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Echo visuel

SIREN 491085502Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VISUEL PUB

SIREN 439755208Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

21/07/2026

Voir →

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

visuelles de ce monument.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20986_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date du présent arrêt.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

siège est à Trizac, où est envisagé le projet, a pour objet, " face aux multiples projets d'implantation d'éoliennes () ", de " () veiller au respect des lois, des règlements et des préconisations en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la plaque de fibrociment située dans le plafond du garage ne pouvait être décelée ni par un simple contrôle visuel ni à la suite d'un contrôle non destructif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00165_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La circonstance que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01484_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

post-commotionnel et de fixer son taux d'invalidité afférent à 80 %, et, d'autre part, de reconnaître de nouvelles infirmités tenant à une hypoacousie bilatérale et à une baisse bilatérale de l'acuité visuelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur le cadre juridique : 2.Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, les signes se différencient chacun par leur visuel et l'impression d'ensemble laissée au consommateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

particulier excluant que l'arrêté du 12 janvier 2010 puisse être invalidé, même s'il devait être considéré comme une aide d'État et avait organisé la CSPE, - jugeant que la notification d'un arrêté vise

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les éoliennes d'Auchy-la-Montagne (AU 1 à 3) y sont en premier plan et sont très visibles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00274_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... consiste notamment en la fermeture des façades sud et nord du hangar déjà existant, visible depuis les habitations voisines, et l’agrandissement de celui-ci par la création d’un appentis de 300 m2

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

porte atteinte aux paysages et au patrimoine environnants de l'unité paysagère du Gâtinais Ouest, se situe à proximité de nombreux monuments historiques, alors qu'il existe un risque de saturation visuelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le volet paysager de l'étude d'impact comporte des cartes permettant d'évaluer la saturation visuelle de l'horizon depuis les quatre bourgs les plus proches.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les situations de visibilité concernent d'une part l'église Saint-Pierre de Puyrolland, site inscrit situé sur un promontoire à 2,7 km des éoliennes, qui sont très visibles au-delà du cimetière proche,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 11 octobre 2022, la Selafa [2] prise en la personne de Me [Y] [B] [Z] et Me [Q] [N] en qualité de liquidateurs de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163638

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

lui permettant de prendre connaissance du montant total des travaux réalisés pour relier le hameau de Boussan à la source d'eau potable de la Souleille ; 2) l'ensemble des plans permettant une visualisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc212acdc6046d47e11d6b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions déposées au greffe par le réseau privé virtuel le 16 février 2026, Mme [E] a indiqué se désister de son instance et de son action, chaque partie conservant la charge de ses propres frais

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

de non rétablissement qui pesait sur eux, les époux [X] et la SARL Alamy ont violé ladite clause à son préjudice, - en conséquence, les condamner in solidum au paiement de l'indemnité contractuelle visée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En premier lieu, la décision de refus vise les textes dont elle fait application et comprend les considérations de fait qui en constituent le fondement.

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