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11 798 résultats pour « vitrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165244

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c11

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

A... était énervé, a refusé de servir la clientèle, a proféré des insultes, s'est jeté sur la vitrine du magasin, puis a voulu taper sur la vitrine après être sorti du magasin, l'intéressé ayant fait preuve

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de la directrice régionale, et lui a refusé de bénéficier de son badge pour bénéficier de remises en magasin, comme l'ensemble des membres du personnel, lui a demandé le 15 mars 2011 de refaire sa vitrine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils concluent en revanche à sa confirmation sur la question de la modification des baies vitrées par Mme [Y] [N], rendue nécessaire par son handicap qui l'empêchait de manoeuvrer ses baies vitrées.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76f1

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au nom de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888b1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Enfin, il apparaît que la SARL Las Terrenas du moins pendant un certain temps, a eu recours à la location d'une remorque vitrine et a laissé en gardiennage sa remorque non réparée jusqu'en 2019.

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de réparation, de contôle et de laboratoire, - condamner la société Axa France à lui verser la somme de 27 362,03 euros à titre d'indemnisation pour le vol des 6 montres Charles Oudin exposées en vitrine

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04586_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au certificat d’études spéciales de Mme A..., obtenu en 1988, qui est de nature médicale, et, d’autre part, que Mme A... devait apporter la preuve, si elle souhaitait réaliser des injections intra-vitréennes

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CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [H] Mme [A] [M] épouse [H] C/ MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS (MATU ) CPAM D'ILLE ET VILAINE Société AL WATANIYA SASU SN AGENCES SA CNIA SAADA ASSURANCE Confirme

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92010

Appel

12 février 2015

12 février 2015

du solde du prix, tandis qu'en contrepartie, la SCI Maison Alfort promotion a consenti à modifier gratuitement la façade des locaux commerciaux ; Que la SCI Maison Alfort promotion, qui a posé la vitrine

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CA

4e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a22

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, les charges afférentes à la galerie commerciale seront réparties d'abord entre les propriétaires des commerces et vitrines compris dans la première tranche puis entre

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

était saillant par rapport à la pierre de seuil conservée de l'ancienne vitrine de 3 cm environ ; Considérant que les bailleurs justifient avoir fait délivrer les 3 juin 2011 et 4 octobre 2011 à leur

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CA

Avis

CADA:20165190

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

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CA

Avis

CADA:20171122

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

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CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd542799a9057d5dd273

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e664cdc6046d470ca829

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OU [C] [A] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

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CA

Premier président

697872e0cdc6046d47d77256

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lumineuse dans la pharmacie située [Adresse 5] sous astreinte, - Il a rejeté la demande de la SAS IG CONCEPT tendant à ordonner à la Grande Pharmacie de la Citadelle de procéder à la dépose de la vitrine

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CA

Chambre 4 A

63c79b32da31367c908eb5c5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MB [Localité 4] a notifié à Mme [N] [M] [J] son licenciement pour faute grave, reprochant à la salariée et d'avoir tenu des propos publics malveillants visant l'entreprise sur le site 'Les vitrines de

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

devant être réalisées avant le 1er août 2005, notamment l'obtention par le cessionnaire de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'effet de réaliser les travaux de modification de la vitrine

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CA

5e chambre Pole social

6a1928a0cdc6046d4754437d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [E] a formé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une demande d'entente préalable portant sur une fécondation in vitro

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