né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 59] [Adresse 39] [Adresse 39] Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 60] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Romuald MOISSON

au R.C.S. d'Angers sous le n° 313 630 709 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Romuald MOISSON

02 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 19/00221 APPELANTE Madame [Y] [V] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole RUFFIN

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie MAIO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 - N° du dossier 22/916 Ayant pour avocat plaidant Me Smaranda RUGINA

né le [...] à MALESTROIT (56140) LES BRUYERES 56140 RUFFIAC Représenté par Me Anne LE ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur Louis Albert Georges Y...

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

judiciaire ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MEUSIENNE, désignée à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Bar le Duc du 3 juillet 2024 représentée par Me Clarisse MOUTON

permettait de constater l'absence de planches de coffrage pour la création et le coulage de linteaux en béton, l'absence d'acier TOR 0, 80 au niveau des chaînes d'angle composées de moellons creux et l'absence

[V] sont non conformes (trop épais avec une toile de fixation pas adaptée au support moellon).

puisque l'ouvrage réalisé par M et Mme [D] s'incorpore à leur charpente, qui a été cassée et entaillée sur deux parties et a provoqué une surélévation de leur mur par la création de deux triangles en moellons

dispositions architecturales, volumétrie, pente de toit, teintes et matériaux du hangar existant au Sud ; - afin de maintenir une présence sur la route de [Localité 16], la bâtisse ancienne, en briques et moellons

réalisation d'un 'massif de fondation en forme de T', d'un 'refend' (mur porteur intérieur) pour 'contreventement et reprise des efforts transversaux', et, enfin, d'une reprise d'appareillage des moellons

Nous avons manipulé deux palettes de moellons, au moins 160 parpaings deux palettes de ciment.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

SOCIETE CARAIBES DE TRAVAUX SDCT Morne la Loge 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA

[D] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Anny MORLOT, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : SARL