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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

aurait dû se voir appliquer un coefficient 493 jusqu'au 30 novembre 2012, et 590 à compter de janvier 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté le coefficient 160.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e57c25a97f0381f552b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Contestant la qualification professionnelle mentionnée sur son bulletin de salaire et son certificat de travail ainsi que le bien fondé de son licenciement, Monsieur [O] a saisi, le 7 juillet 2009, le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54f01

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd74c9cdc6046d4702e6ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la classification L'appelant réclame un rappel de salaire au titre de la classification au coefficient 160 qu'il souhaite lui être appliqué.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

100 à la position 2.2 coefficient 130, le remboursement des frais professionnels réellement exposés étant par ailleurs maintenu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En ce qui concerne le coefficient de marge : 15.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'espèce le contrat de travail précise que Mme [J] exercera les fonctions de collaborateur comptable niveau N3 coefficient 330.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6814

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En outre, le bulletin de paie de décembre 2016 mentionne 'En congé payé le Sam 24/12 : un jour ouvrable.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf8

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

par comparaison à Madame A..., qui a eu le statut cadre quand elle a été nommée responsable d' unité de gestion et Messieurs B... et C... occupant des fonctions inférieures et qui sont cadres au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93288

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

du 1er janvier 2007, les parties convenaient que monsieur Olivier Louis X...occuperait la fonction d'" Animateur Qualité/ Relais R & D GBB et FBB " pour une rémunération mensuelle brute de base au coefficient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de perte de chance, la somme de 3 345 euros ; - le montant de l'indemnité au titre des souffrances endurées ne saurait excéder, avant application du coefficient de perte de chance, la somme de 7 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant avenant n°3 du 16 octobre 2014, les parties ont convenu de rectifier le coefficient mentionné à l'article 1 de l'avenant n°2 du 3 octobre 2014 en substituant le coefficient 115 au coefficient 105

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, la demande en paiement d'heures supplémentaires accomplies en sus de celles mentionnées sur les bulletins de paie étant rejetée, le travail dissimulé n'est pas caractérisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Nancy mentionne que le témoignage de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 13-1 de ce livre : « Les vérifications de comptabilité mentionnées à l'article L. 13 comportent notamment : a) La comparaison des déclarations souscrites par les contribuables

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les experts diligentés par les parties ont préconisé des coefficients de pondération concordants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

En 1985, il a été affecté au département crédit pour y constituer une unité de documentation et il a atteint le coefficient hiérarchique de classe II.2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f7facdcd6adff75aa56

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de revalorisation 1,191 ; - Il s'ensuit que le salaire annuel pris en considération pour l'année 2002 (17 314 €) est multipliée par le coefficient de revalorisation de l'année correspondante (1,191)

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a77ffc2c8318edff8f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Selon ses bulletins de salaires, Madame [E] travaillait à temps plein en qualité de vendeuse, coefficient 160 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Source officielle

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