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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
aurait dû se voir appliquer un coefficient 493 jusqu'au 30 novembre 2012, et 590 à compter de janvier 2013.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté le coefficient 160.
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
Contestant la qualification professionnelle mentionnée sur son bulletin de salaire et son certificat de travail ainsi que le bien fondé de son licenciement, Monsieur [O] a saisi, le 7 juillet 2009, le
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54f01
15 juillet 2025
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
69fd74c9cdc6046d4702e6ca
7 mai 2026
Sur la classification L'appelant réclame un rappel de salaire au titre de la classification au coefficient 160 qu'il souhaite lui être appliqué.
15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
100 à la position 2.2 coefficient 130, le remboursement des frais professionnels réellement exposés étant par ailleurs maintenu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
En ce qui concerne le coefficient de marge : 15.
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbce
4 juillet 2023
En l'espèce le contrat de travail précise que Mme [J] exercera les fonctions de collaborateur comptable niveau N3 coefficient 330.
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6814
27 avril 2022
En outre, le bulletin de paie de décembre 2016 mentionne 'En congé payé le Sam 24/12 : un jour ouvrable.'
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf8
10 mars 2008
par comparaison à Madame A..., qui a eu le statut cadre quand elle a été nommée responsable d' unité de gestion et Messieurs B... et C... occupant des fonctions inférieures et qui sont cadres au coefficient
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
du 1er janvier 2007, les parties convenaient que monsieur Olivier Louis X...occuperait la fonction d'" Animateur Qualité/ Relais R & D GBB et FBB " pour une rémunération mensuelle brute de base au coefficient
6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
de perte de chance, la somme de 3 345 euros ; - le montant de l'indemnité au titre des souffrances endurées ne saurait excéder, avant application du coefficient de perte de chance, la somme de 7 000
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
Suivant avenant n°3 du 16 octobre 2014, les parties ont convenu de rectifier le coefficient mentionné à l'article 1 de l'avenant n°2 du 3 octobre 2014 en substituant le coefficient 115 au coefficient 105
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
En l'espèce, la demande en paiement d'heures supplémentaires accomplies en sus de celles mentionnées sur les bulletins de paie étant rejetée, le travail dissimulé n'est pas caractérisé.
Chambre sociale-2ème sect
6274bcdb2799a9057d5dd173
5 mai 2022
L'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Nancy mentionne que le témoignage de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 13-1 de ce livre : « Les vérifications de comptabilité mentionnées à l'article L. 13 comportent notamment : a) La comparaison des déclarations souscrites par les contribuables
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67204
24 avril 2025
Les experts diligentés par les parties ont préconisé des coefficients de pondération concordants.
60343a773187382bb0ff8a3d
18 janvier 2017
En 1985, il a été affecté au département crédit pour y constituer une unité de documentation et il a atteint le coefficient hiérarchique de classe II.2.
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f7facdcd6adff75aa56
14 octobre 2022
de revalorisation 1,191 ; - Il s'ensuit que le salaire annuel pris en considération pour l'année 2002 (17 314 €) est multipliée par le coefficient de revalorisation de l'année correspondante (1,191)
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff8f
20 octobre 2023
Selon ses bulletins de salaires, Madame [E] travaillait à temps plein en qualité de vendeuse, coefficient 160 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
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