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12 187 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

qui en ont délibéré, En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c84cdc6046d479b8453

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- à titre subsidiaire, annuler la décision d'ajournement et ordonner que le jury d'examen prononce une nouvelle délibération une fois qu'elle aura de nouveau présenté les épreuves de conclusions en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-91310 MONTHLERY Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU & SAADA & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1992 INTIMÉS Monsieur Claude, Marcel Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8a

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d40

Appel

27 août 2022

27 août 2022

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f1370535b

Appel

30 août 2022

30 août 2022

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guy Tasse, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9db223d7c4f13705365

Appel

30 août 2022

30 août 2022

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[T] [Y] [Adresse 4], [Adresse 5] HANGZHOU (CHINE) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu

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CA

Chambre 4-7

69df2782cdc6046d47487867

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c1a796eb4b748562899

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GROUPE JLV, RCS de Paris sous le n°513 504 498, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575900 Ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BTSG agissant par Maître [R] [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société SYLNA Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

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Chambre-1 civile et com.

69675055cdc6046d473bd376

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01158 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRW-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [F] [I] Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL

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CA

Chambre civile 1-5

6960a655cdc6046d47b6e26d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLIANZ IARD représentant : Me Mathieu CENCIG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 - N° du dossier 250108 Intimés : Madame [P] [Z] représentant : Me Alain

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CA

Chambre 1-2

6973a7c6cdc6046d47716e2e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Mathieu

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CA

Chambre 1-5

6979f836cdc6046d47f89501

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES COMPTOIRS D'ASIE représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat

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CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

introduite par : Société SPL AGATE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Florian MATHIEU

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