une copie intégrale de l'acte de mariage n° 54/1955 du 21 octobre 1955 de [F] [K] [T], [K] [G], né à [Localité 3] ([Localité 5]) en 1928 et de [Z] [N] [H] [K] [D] née en 1936 à [Localité 2] (Maroc espagnol

B expose qu'il est titulaire d'un passeport revêtu d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles valable du 1er novembre au 15 décembre 2022, période au cours de laquelle il serait entré sur

B, professeur d'espagnol au collège Jacqueline Julius de Fort-de-France, a été mis en examen le 21 octobre 2015 pour des faits de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel sur mineur de quinze ans

Mme A n'a validé sa 3ème année de licence " anglais espagnol appliqués aux affaires " ni en 2019-2020, ni en 2020-2021, ni en 2021-2022. 6.

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 18 juillet 2023 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

l'arrêté contesté, son transfert en Espagne ne demeurait pas une perspective raisonnable au sens de l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les autorités espagnoles

Schengen par l'Espagne le 23 avril 2023 avant de rejoindre la France où réside sa mère, ressortissante colombienne bénéficiaire d'un titre de séjour à la suite de son mariage avec un ressortissant espagnol

A, ressortissant algérien né en 1998, a été interpelé à son entrée en France après le franchissement irrégulier de la frontière franco-espagnole.

A est entré en France en novembre 2019 avec un visa valable quinze jours délivré par les autorités espagnoles.

Il était alors titulaire d'un visa court séjour espagnol. Il s'est maintenu en France sans demander un titre de séjour jusqu'à son interpellation en octobre 2022.

amendes de 10 000 euros pour avoir, le 16 octobre 2019, débarqué sur le territoire français trois passagers en provenance de Saint-Pétersbourg, de nationalité cubaine, titulaires d'un titre de séjour espagnol

Il résulte des mentions de la proposition de rectification du 4 mai 2017 que ce signalement fiscal mettait en exergue des " marges arrière " non déclarées consenties par les fournisseurs espagnols à la

le 10 août 2016, accompagnée d'un contrat à durée déterminée, suivi d'un nouveau contrat à durée déterminée ; l'intéressé, qui dispose d'un acte de naissance du 22 décembre 2019, est de nationalité espagnole

B et des factures détenues par cette société provenant de fournisseurs espagnols ou roumains. 4.

C se prévaut de la présence en France de son épouse, Mme B, ressortissante espagnole avec laquelle il s'est marié en mars 2018, et de leurs deux enfants de nationalité espagnole nés le 10 septembre 2018

de nationalité Péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Françoise PENTIER, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme Florence Prudot d'Avigny (Interprète en Espagnol

à Lima, de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Maria Moskvina, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [V] [D] [G]; interprète en espagnol

présentés : -Mme [K] [N], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision et de Mme [E], interprète assermenté en langue espagnol

à l'audience des incidents du 03 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [V] [R] [Y] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (ESPAGNE) de nationalité espagnole

Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société HUERTA CAMPOJARA SL de droit espagnol